SSP0008891

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008891
Nom usuel TATA STEEL MAUBEUGE SAS ( ex Myriad SAS, ex FFM (DECHARGE DE LA FABRIQUE DE FER
Commune(s) 59357 LA LONGUEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000889101 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000889101
Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0049 (BASOL)
Environnement - Superficie du site : 6 700 m².
- Correspond à une ancienne carrière
- Décharge de sulfates de fer (31 000 t). Pollution des eaux de surface (la rivière l'Hogneau) mise en évidence.
- Site localisé au Sud Ouest de la commune de La Longueville
Description - Arrêt de tout apport de déchet sur la décharge.
- Surveillance des eaux de surface imposée.
- Étude d'impact de la décharge réalisée en 1994.
- Étude de faisabilité du traitement réalisée (stabilisation)
- Arrêté préfectoral du 16/12/1997 qui prescrit la réhabilitation du site par inertage du dépôt
- Échéancier de remise en état :
1998 : traitement et inertage du sulfate de fer
1999 : couverture site et mise en place de la surveillance des eaux souterraines
- Traitement réalisé par stabilisation des produits.
- Évaluation de l'impact résiduel (EIR) de la décharge après travaux jugée incomplète par la DRIRE, proposition de choix d'un tiers expert sur deux consultés pour vérifier la pertinence des conclusions de l'EIR soumise à l'approbation de la DRIRE.
- Site qui fait l'objet de plaintes de la part d'éleveurs à la suite de la pollution de la rivière L'Hogneau (présence de fer dans les eaux de ce cours d'eau).
- Réalisation d'une étude hydrologique le 18/10/2007
- Dossier de Servitudes d'Utilité Publique remis le 22/10/2007 (les SUP sont en cours de mise en place)
- Ces servitudes imposeront des restrictions d'usage importantes de manière à limiter les risques éventuels.

- Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers
- Une action de l'administration est toujours en cours sur ce site (SUP).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/06/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-06-02 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les rapports de surveillance suivants non transmis
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)