SSP0008897

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008897

Nom usuel ANCIENNE USINE D'AGGLOMERATION DU FORT DE SCARPE - ANTHRACINE 54
Commune(s) 59178 DOUAI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000889701 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000889701

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0060 (BASOL)
Environnement - Superficie du site : 14.5 ha.
- Ancienne usine d'agglomération de charbon .
- L'activité a consisté en un traitement thermique de boulets (désenfumage) qui provenaient d'autres installations du groupe (de 1951 à 1978).
- Présence de goudrons (HAP) dans les sols.
- Site peu vulnérable, partiellement réoccupé par une plateforme logistique de transport. D'autres projets sont prévus, notamment l'installation d'une plate-forme de tri de déchets.
- Site encadré au Nord par des zones d'activités, à l'Est et au Sud par le canal de la Scarpe et à l'Ouest par une zone résidentielle.
Description - Évacuation et destruction de goudrons réalisées en 1982.
- Étude des sols et Évaluation Simplifiée des Risques réalisés
- Site classé en site à surveiller
- Arrêté préfectoral du 09/02/2000 imposant à Charbonnages de France des études et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
- Eu égard à la présence du champ captant de Flers en Escrébieux, CdF a menée des investigations complémentaires et a complétée l'évaluation des risques.
- Travaux de dépollution par Apinor: excavation, incinération, lavage des structures enterrées, remblaiement.
- Arrêté préfectoral du 27/06/2003 imposant à la Cdf des prescriptions complémentaires modifiant le plan de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
- Surveillance renforcée par un piézomètre supplémentaire.
- Usage du site : usage industriel (entrepôts)
- La procédure d'instauration de servitudes d'utilité publique a été terminée (AP du 18/10/2004).
- Le captage d'alimentation en eaux potable dans la zone ne risque pas d’être impacté par la pollution du site car ce captage se trouve en amont hydrogéologique du site.
- Un règlement de ZAC a été signé pour les parcelles industrielles afin de mettre en place des restrictions et de limiter le risque d'exposition.
- Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers
- Aucune action de l'administration n'est en cours sur ce site (mis à part le suivi de la surveillance du site).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)