| Identifiant de l'établissement |
SSP0008905 |
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| Nom usuel | Arc International (site Arques) | ||||||||
| Commune(s) |
62040 ARQUES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000890501 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2012 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0068 (BASOL)
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| Environnement | - Site de l'industrie verrière depuis 1825.
- 190 hectares, 15 fours, production de 400 000 t/an - fabrication de verre creux, articles de table et de cuisson - SEVESO seuil haut. |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- Arrêté préfectoral du 15/09/1998 imposant la réalisation d'une étude de sol de l'ensemble du site. - Sur la zone de l'usine 2, il y a 7 zones de dépassement de seuil dont 3 zones de dépassement en métaux (Arsenic, Plomb) et 4 zones chargées en hydrocarbures mais les concentrations mises en évidence sont compatibles avec l'utilisation actuelle du site et ne nécessite pas de dépollution urgente. - Sur la zone du Garage/menuiserie il y a absence de pollution sauf présence ponctuelle de chrome. - Présence d'un revêtement peu perméable sur la totalité des zones, ce qui limite les infiltrations. -Réalisation d'une ESR phase A en décembre 2004. -Rapport d'investigations des sols de l'usine 1 et de l'atelier réfractaire: en avril 2005. -Réalisation d'investigations de sols sur la partie du site "usine 2", en décembre 2006. -Réalisation d'investigations de sols sur la partie du site "garage et menuiserie", en décembre 2006. -Arrêté préfectoral du 19/01/2006 imposant la réalisation d'une étude de sol (pollution plomb) pour les terrains alentours au site. -Décembre 2006: remise de l'étude de la pollution au plomb des parcelles voisines au site. -Analyse d'eau en février 2007: présence d'hydrocarbure et d'arsenic. -Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour une utilisation industrielle, d'eau potable et agricole. -L'action de l'administration est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-01-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |