SSP0008911
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008911 |
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| Nom usuel | DMS (ex MORY) | ||||||||
| Commune(s) |
62014 AIRE SUR LA LYS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000891101 |
| Date de dernière mise à jour | 18/08/2011 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0080 (BASOL)
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| Environnement | - Dépôt de combustibles
le site relève désormais du régime déclaratif |
| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- site soumis à déclaration Il a été rappelé à l’exploitant, conformément à la procédure de cessation d’activité définie par les articles R512-74, R512-75 et R512-76 du code de l’environnement, son obligation de mettre à jour le dossier de cessation d'activité avec les éléments intervenus depuis 2003 ou prévus prochainement et qui portent notamment sur : l’inertage des cuves enterrées, le démantèlement des cuves aériennes, la cessation d'activité et la vente de la partie stockage gaz et charbon, la dépose de la canalisation de déchargement péniche, le mémoire relatif à l’état des sols et de la nappe au regard de l'usage futur des terrains libérés complété par l’avis du propriétaire d’une part et du maire d’autre part. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
