SSP0008918
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008918 |
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| Nom usuel | AXTER (LE BELLERIVE) | ||||||||
| Commune(s) |
68149 HUNINGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000891801 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0091 (BASOL)
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| Environnement | Résidence "le Bellerive", où lors des travaux d'affouillement une surface de terres pollués a été découverte. | ||||||||||
| Description | Des mesures pour déterminer l'extension et le volume des terres pollués ont été menées. Ce volume à ensuite été excavé et entreposé provisoirement sur une menbrane imperméable, puis recouvert d'une couche de 30 à 50 centimètres de terres propres.
Le chantier a été mis en sécurité, et les employés ont été informés du risque. L'inspecteur en charge du dossier a demandé la prescription d'un diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques. Un arrêté préfectoral a été élaboré dans ce sens le 20/06/2002. Les terres polluées excavées à l'occasion des travaux de terrassement ont été éliminées. Le diagnostic approfondi du site et l'évaluation détaillée des risques prescrits n'ayant pas été effectués, l'ancien exploitant a été mis en demeure de les réaliser. Le rapport relatif à cette évaluation n'a pas été remis à ce jour au motif du rejet le 1er/06/2004 par le Tribunal Administratif de l'acte. Un arrêté de mise en demeure a été présenté à la Sté AXTER le 18 août 2004 portant sur le respect des dispositions de l'article 34-1 du décret du 21/09/1977. La procédure est terminée, et le site a été réhabilité en résidence. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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