SSP0008919
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008919 |
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| Nom usuel | SOCIETE FRANCAISE DES CHASSIS (SFC) | ||||||||
| Commune(s) |
59225 FEIGNIES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000891901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0090 (BASOL)
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| Environnement | - Le 4 mai 1995, la CCI d'Avesnes devient propriétaire du site et décide la réalisation de la cité de l'entreprise par la requalification de la friche industrielle de l'ancienne usine SFC et son aménagement.
- La cité de l'entreprise est occupée successivement par Fruehauf (à partir de 1977, après la création d'une ZAC), par la société Française des conteneurs en 1982, puis par la société Française des châssis en 1988, qui est mise en liquidation judiciaire et arrête son exploitation en novembre 1993. - Terrain industriel de 17 ha à l'origine. - Des fonds de fûts et des poussières de zinc issues de l'activité grenaillage ont été déversés à certains endroits du site, en particulier le long de la voie ferrée près de la surface non utilisée du site (partie Sud non construite). - Dépôts exogènes évalués à 600 m3 environ et contenant des métaux lourds. - deux parcelles composent ce site: la parcelle AX69 et la parcelle AX70 de superficie de 2000 m2). |
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| Description | - Pour pallier à l'absence de dossier de cessation d'activités et de remise en état du site par l'exploitant précédent, une première étude est réalisée en 1994. D'après celle-ci, le terrain présente présente des traces de pollution importantes en Nickel,plomb,zinc,hydrocarbures et quelques traces de chrome, cadmium et cuivre.
- Arrêté préfectoral du 21/08/1995 prescrivant à la SCI de l'arrondissement d'Avesnes sur Helpe la réalisation d'études complémentaires. - Diagnostic approfondi réalisé fin 1996. - Les études environnementales concluent que les terrains en cause peuvent être laissé en l'état et les voiries, parking et espaces verts pourront être construits au dessus (à la condition de mettre en place des servitudes). - Réhabilitation du site à réaliser par confinement des dépôts. - Réalisation d'un diagnostic complémentaire à la date du 13/06/2003. Celui-ci recommande la réalisation d'une évaluation détaillée des risques et la mise en place de servitudes d'utilité publique. - Dossier de servitudes d'utilité publique, parcelle AX70, en date du 12/05/2004. Il demande des restrictions sur l'utilisation du sol, du sous-sol et l'accès au piézomètres. - Arrêté préfectoral complémentaire du 28/09/2004 imposant la réalisation d'un plan de surveillance des eaux souterraines et d'un dossier de demande d’instauration de servitudes. - Arrêté préfectoral du 23/06/2006 accordant à la CCI d'Avesnes-sur-Helpe l'autorisation d'instituer des servitudes d'utilité publique sur le site, parcelle AX70, ZAC ouest de Maubeuge, "Grevaux les Guides". - Aucun usage des eaux souterraines connu de l'administration. D'après les études, la nappe sous le site n’apparaît pas polluée. Le niveau de limons chaulés a certainement joué un rôle efficace de barrière à la migration des polluants rencontrés dans les sols. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-09-24 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
