| Identifiant de l'établissement |
SSP0008930 |
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| Nom usuel | CET DE SOMMAING SUR ECAILLON | ||||||||
| Commune(s) |
59575 SOMMAING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000893001 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2020 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0118 (BASOL)
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| Environnement | - Ancienne carrière de sable (2hectares) remblayée par des déchets ménagers et des mâchefers et cendres volantes (17000 m3)
en partie Sud. - A sa fermeture, le site a été recouvert d'une couche de terre provisoire. - le 8/01/2001, Netrel (devenu SITA NORD) a indiqué l'achèvement de la couverture d'étanchéification supplémentaire, conformément à l'AP du 18/04/2000 -Le site a fontionné de 1976 à 1993 |
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| Description | - Une Évaluation Simplifiée des Risques a été réalisée sur ce site.
- L'exploitant a défini le type de couverture à mettre en place. - Réhabilitation finale imposée au responsable par Arrêté prefectoral du 12 avril 2000 imposant des prescriptions complémentaires en vue du suivi et de la couverture du site. - Couverture d'argile + terre végétale réalisée. - Mise en place d'une servitude : AP du 01/02/2001 sur le site de l'ancienne décharge à SOMMAING sur ECAILLON. - Lors de la dernière visite, l'inspection a constaté que l'entretien des espaces verts et l'accessibilité des piézomètres étaient assurés. Une clôture naturelle est constituée de différentes essences. - Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouvant à plus de 2.5 km du site, celui-ci n'encoure pas de risque par rapport à la pollution du site. - Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers. - Aucune action de l'administration n'est en cours sur ce site. (Hormis la surveillance) |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |