SSP0008930

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008930

Nom usuel CET DE SOMMAING SUR ECAILLON
Commune(s) 59575 SOMMAING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000893001 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000893001

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0118 (BASOL)
Environnement - Ancienne carrière de sable (2hectares) remblayée par des déchets ménagers et des mâchefers et cendres volantes (17000 m3)
en partie Sud.
- A sa fermeture, le site a été recouvert d'une couche de terre provisoire.
- le 8/01/2001, Netrel (devenu SITA NORD) a indiqué l'achèvement de la couverture d'étanchéification supplémentaire, conformément à
l'AP du 18/04/2000
-Le site a fontionné de 1976 à 1993
Description - Une Évaluation Simplifiée des Risques a été réalisée sur ce site.
- L'exploitant a défini le type de couverture à mettre en place.
- Réhabilitation finale imposée au responsable par Arrêté prefectoral du 12 avril 2000 imposant des prescriptions complémentaires en vue du suivi et de la couverture du site.
- Couverture d'argile + terre végétale réalisée.
- Mise en place d'une servitude : AP du 01/02/2001 sur le site de l'ancienne décharge à SOMMAING sur ECAILLON.
- Lors de la dernière visite, l'inspection a constaté que l'entretien des espaces verts et l'accessibilité des piézomètres étaient assurés. Une clôture naturelle est constituée de différentes essences.
- Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche se trouvant à plus de 2.5 km du site, celui-ci n'encoure pas de risque par rapport à la pollution du site.
- Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Aucune action de l'administration n'est en cours sur ce site. (Hormis la surveillance)
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Baryum
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Fer
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)