SSP0008933
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008933 |
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| Nom usuel | DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global) | ||||||||
| Commune(s) |
68224 MULHOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000893301 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0096 (BASOL)
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| Environnement | DMC Filterie est implantée à Mulhouse depuis le début du 18° siècle.Jusqu'au début du 19°siècle l'activité consistait essentiellement en l'impression de tissus. Puis l'activité a été complétée par du tissage, puis de la filature. Au 20° siècle la fabricaton du fil avait pris une telle ampleur que DMC a fermé les ateliers de tissage et d'impression de tissus pour se concentrer sur l'industrie du fil.
Suite à la liquidation judiciaire de l'ex Dollfus Mieg et Cie (puis DMC filterie), la société DMC SAS s'est refondé (reprise du nom pour raison commerciale), en recentralisant et modifiant ses activités. Plusieurs dossier de modification des conditions d'exploiter et d'actualisation de la situation du site ont été déposés en préfecture entre le 12 septembre 2007 et le 11 juin 2010. Un arrêté codificatif a été signé le 1er juiller 2011, et réglemente de façon particulière l'ancienne partie Sud-Est du site Dolffus. |
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| Description | Jusqu'à aujourd'hui:
- une pollution a été détectée au niveau d'anciennes lagune de régulation des eaux industrielles, qui ne sont plus utilisées depuis 1992. Ces terrains ne sont plus intégrés dans l'actuel périmètre industriel. Cette pollution a fait l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier. - certains terrains, contaminés par des scories souillées de métaux lourds, devaient être cédés à la Ville de Mulhouse. Ces terrains font l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier. Un AP du 11/07/2000 imposait la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires (ESR) sur la totalité du site. Le rapport d'étape A, réalisé par le bureau URS, a été remis au Préfet en juillet 2001. Il fait notamment état de la présence sur le site d'un ancien bâtiment de teinture et d'une ancienne usine à gaz, qui n'existent plus. Des investigations de terrains (sondages, puits de contrôle de la nappe) sont proposés pour mener à bien l'ESR. Des compléments d'informations ont été remis par DMC le 05/12/2001. L'ESR a été remise le 18/02/2003 et est en cours d'examen. Fin 2004: Du fait du projet de cessation définitive d'activité sur une partie du site actuellement occupé, des Etudes détaillées des risques sont en cours de réalisation et seront prochainement déposées. Pour l'instant la Sté DMC Filterie reste responsable du site dans sa totalité. Un rapport provisoire d'avril 2005 a été remis. Diverses observations ont été formulées, s'agissant notamment de ce qui a été détecté dans les sols et du devenir éventuel d'une partie du site. Des discussions sont en cours s'agissant d'une éventuelle modification de l'usage d'une partie du site. Pour l'essentiel: - les traces d'une ancienne usine à gaz ont été détectées. Il a été demandé, réunion de juillet 2005, de fournir des informations sur: - la qualité des bâtiments et l'absence de pollution des bâtiments, que ceux ci soient à détruire ou à réaffecter, - la fourniture d'informations pour les traces de HAP, Benzène détectées, - l'examen des effets cumulatifs des polluants observés par rapport à l'usage envisagé (Usage sensible). Par ailleurs, comme beaucoup d'autres sites de mulhouse, les terrains ont vraisemblablement fait l'objet d'aménagement au tout début de l'implantation de l'usine, et des remblais à scories contenant des métaux lourds ont été utilisés à cet effet. La pollution des sols par des métaux lourds n'est donc pas à relier à l'exploitation du site. Toutefois cette pollution peut avoir une incidence sur l'affectation à un nouvel usage. L'étude finale n'a pas été remise. Un arrêté de prescriptions a imposé une surveillance global du site le 31 mars 2005. Les études précedemment citée n'ont pas aboutie du fait de la liquidation de la société Dolffus Mieg Cie entre 2007 et 2009. Les repreneurs ont recentré l'activité du site sur la partie Sud-Est de l'ancien site et sont désormais règlementé par l'arrêté du 1er juillet 2011. Cet arrêté impose la surveillance semestrielle sur 4 ouvrages. Les concentrations des substances dans les eaux souterraines sont stables depuis 2008, et même en décroissance pour les solvants chlorés. Cependant les études n'ayant pas abouti pour découvrir la source potentiel de pollution aux solvants chlorés, il a été demandé pendant le 2ème trimestre 2012 de compléter ces recherches. Un arrêté prescrivant un diagnostique approfondie du site ou une étude détaillé des risques pourra être proposé au troisième trimestre 2012 si les avancés de l'exploitant ne sont pas suffisantes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-04-30 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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