SSP0008938
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008938 |
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| Nom usuel | ASCOMETAL Usine des dunes | ||||||||
| Commune(s) |
59340 LEFFRINCKOUCKE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000893801 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/12/2012 | ||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0231 (BASOL)
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| Environnement | - Site de l'industrie sidérurgique en activité : fabrication d'aciers spéciaux de construction mécanique
- Décharge interne de 11 ha. |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Arrêté préfectoral du 04/09/1998 prescrivant phase A (+ ESR le cas échéant) - étude d'impact de la décharge interne, révélant un impact sur les eaux souterraines en octobre 1998. - phase A étude des sols remise le 22 juin 1999 Arrêté préfectoral du 06/04/2001 prescrivant phase B + ESR - phase B + ESR remise le 15 avril 2002: site classe 1 pour les sols (à investiguer) et classe 2 pour les eaux souterraines (à surveiller). Arrêté préfectoral du 12 novembre 2002 réglementant le fonctionnement de la plate-forme déchets : traitement - transit sur zones spécifiques aménagées (laitiers, battitures...)et la réhabilitation des zones de l'ancienne décharge ayant accueilli des déchets dangereux (ex : poussières d'aciérie). -Etablissement IPPC (Prévention et Réduction Intégrée de la Pollution) ayant fourni un bilan de fonctionnement en 2004. -Travaux de couverture des poussières de la décharge en octobre 2004. Volume de déchets confinés: 28350 m3. -Rapport de fin de travaux en octobre 2004. -Arrêté préfectoral du 22/07/2005 imposant la réalisation d'une étude de sols extérieurs du site (action nationale plomb). -Réalisation d'un diagnostic des sols dans le cadre de l'action nationale plomb concluant qu'aucun impact particulier n'est imputable au site. -Travaux de gestion de terres contaminées sur l'ancienne zone de stockage de carburants en mai 2006. Au total: 210.88 tonnes ont été excavées et évacuées. -Rapport de fin de travaux: 06/10/2006. -L'ancienne décharge fonctionne en plate-forme de transit et de traitement de déchets. Utilisation des nappes d'eau souterraines uniquement industrielle. Site en sécurité vis à vis des tiers. Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
28/09/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
