SSP0008944

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008944
Nom usuel BORAX FRANCAIS
Commune(s) 59155 COUDEKERQUE BRANCHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000894401 07/12/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000894401
Date de dernière mise à jour 07/12/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0191 (BASOL)
Environnement - Site de l'industrie chimique en activité
activité jusqu'en début d'anné 1999 : production d'acide borique (attaque de la colémanite à l'acide sulfurique)
activité depuis début d'année 1999 : affinage d'acide borique. Le site ne reçoit plus de minerai.

- la décharge interne de borogypse et boues argileuses (21 ha) a cessé d'être exploitée en fin d'année 1998.
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- surveillance piézométrique réalisée par l'exploitant sur le site de l'usine
- étude des sols : diagnostic + ESR concernant le site de l'usine et le site du dépôt de borogypse, adressée à l'inspection le 18 mai 1999
- arrêté préfectoral du 21 août 2003 prescrivant la réhabilitation du site de l'ancienne décharge (couverture étanche en surface notamment) et la surveillance des eaux superficielles et souterraines.
- Travaux de réhabilitation de l'ancienne décharge achevés en 2006.
- Dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique remis en mai 2004, actualisé en novembre 2007.
- Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les modalités de surveillance piézométrique: 04/11/2008.
- Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique le 2 novembre 2009, concernant l'ancienne décharge uniquement.
- Projet de parking occasionnel sur la partie ancienne décharge.
- Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur à des fins industrielles.
- Site en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Sulfates
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)