SSP0008945

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008945
Nom usuel CASE FRANCE - CNH france
Commune(s) 59163 CROIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000894501 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000894501
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0195 (BASOL)
Environnement - Site de l'industrie mécanique en activité, fabrication de cabines de tracteurs agricoles et usine de composants pour celles-ci.
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
Les études de sols ont mis en évidence un spot de pollution dans les sols qui sera retiré.
Une surveillance des eaux souterraines est en place. Les résultats ne montrent pas de propagation de la pollution.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-02-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)