SSP0008946

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008946

Nom usuel BP FRANCE
Commune(s) 59183 DUNKERQUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000894601 06/01/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000894601

Date de dernière mise à jour 06/01/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0203 (BASOL)
Environnement Le site est situé en zone industrielle du port de Dunkerque, sur 4 communes : Dunkerque, Fort Mardyck, Saint Pol Sur Mer et Grande Synthe.
A proximité se trouve une usine sidérurgique exploitée par ArcelorMittal et une zone de stockage exploitée par une raffinerie.

Les parties Nord et Est du site appartiennent au Port de Dunkerque, les parties Sud et Ouest à Esso.

Jusque 1949, le site était un polder. A partir de 1951 et jusque 1982, des cuves de stockage de produits pétroliers ont été installées dans la partie nord-est. Les parties ouest et sud du site ont été remblayées au début des années 1960 avec des matériaux extraits du port de Dunkerque lors de sa construction. Du début des années 60 jusque les années 70, des terres usées provenant de la décolorisation des produits blancs et des paraffines de la raffinerie ont été enfouies. D'autres déchets, tels que du béton, des purges des cuves ou boues, des goudrons acides, des déchets de bitume.

La végétation a recouvert la plus grande partie du site, au point que cette zone a été transformée en ZNIEFF, de par la richesse floristique et faunistique qui s'y est développée. Des activités de loisirs se sont développées, autorisées (aéromodélisme) ou non (VTT, chasse).
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité

Par le passé, BP et ESSO ont exploité conjointement le site dénommé Les Salines.
Ce site, d'une centaine d'hectares, a cessé ses activités il y a plusieurs années. En 2002, les autorités locales ont lancé le projet d'extension d'une réserve naturelle.

Suite à ce projet, une ESR a été prescrite en 2003. L'ESR a été publiée en 2004.

Les analyses ont permis de déterminer le contexte géologique et hydrogéologique du site.

Pour ce qui concerne la pollution des sols, les analyses ont montré :
- des teneurs supérieures aux VDSS pour les paramètres suivants : arsenic (17), cuivre (34) , plomb (17), chrome (15), nickel (13), hydrocarbures (58), xylènes (11), baryum (1), zinc (1), vanadium (7), mercure (20), naphtalène (6), benzène (1), éthylbenzène (2), PCB (3).
- des traces d’hydrocarbures, avec des valeurs inférieures aux VDSS
- la présence de sables bitumineux au niveau des anciens bacs (11 sondages)
La répartition de ces dépassements confirme les résultats de l’étude historique, et en particulier la division du site en trois secteurs citée au paragraphe ci-dessus « Etude phase A – diagnostic initial ».

Pour ce qui concerne la pollution des eaux souterraines, les analyses ont montré des teneurs supérieures aux valeur guide :
- en amont hydraulique : ammonium, arsenic et hydrocarbures ;
- en aval hydraulique : ammonium, arsenic, hydrocarbures, benzène, benzo(a)pyrène et biséthylhexylphtalate.

Pour ce qui concerne la pollution des eaux superficielles, les analyses ont montré des teneurs supérieures aux valeur guide :
- pour le ruisseau (limite intérieure sud) :
. en amont hydraulique : ammonium, cyanures totaux et benzène,
. au point intermédiaire : arsenic et hydrocarbures.
(pas de dépassement mesuré en aval hydraulique)
- pour le watergang (limite extérieure sud) :
. en amont hydraulique : ammonium et hydrocarbures,
. en aval hydraulique : ammonium et sulfates.

L’étude classe le site en classe 2 pour le milieu des eaux superficielles, elle classe le site en catégorie 1 pour le milieu sols

En outre, une surveillance des eaux de surface et souterraine par arrêté préfectoral en date du 30/05/05 a été prescripte.

Les prélevements dans la nappe superficielle par l'intermédiaire de 3 piezomètres en amont et 3 piezomètres en aval et dans les eaux de surface (watergang et ruisseau) en amont (2 prélévements) et en aval (2 prélevements) sont à fréquence semestrielle.


L'évaluation détaillée des risques pour la santé humaine présentée en 2006, basée sur trois scénarios correspondant aux usages futurs du site et à un usage interdit, a conclu sur des niveaux de risque inférieurs aux niveaux de référence, et ce pour les effets à seuil et les effets sans seuil.

Compte tenu de l'usage futur retenu, une évaluation détaillée des risques pour les écosystèmes a été prescrite par arrêté du 30 mais 2005 et a été présentée en 2008. Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- Zone centre : risques probables ou possibles pour les végétaux, les invertébrés terrestres et les oiseaux insectivores ;
- Zones Est et Ouest : risques peu probables pour les différents récepteurs écologiques ;
- Zone Bacs : risques probables pour les macro-invertébrés benthiques exposés aux HAP présents dans les sédiments ; risques possibles pour les espèces communes ou le phragmite des joncs.

En vertu de ces éléments, les travaux de réhabilitation, prescrits par l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2009 comprennent :
- le décapage des goudrons et hydrocarbures affleurant dans les zones identifiés par l'inventaire cartographique sur une épaisseur de 30 cm ;
- le remblaiement des zones décapées à l'aide de matériaux prélevés sur site ;
- la mise en place d'une clôture et de barrières végétales afin d'empêcher l'accès au site et aux quatre zones présentant les impacts résiduels les plus importantes.

La bonne exécution des travaux a été contrôlée en août 2011 et l'inspection a dressé procès-verbal de récolement.

La surveillance des eaux souterraines et superficielles a été arrêtée fin 2011, car ne relevant plus d'évolution notable,

Suite aux travaux de réhabilitation précités et menés en 2010, il subsiste une pollution résiduelle qui nécessite la prise en compte de certaines contraintes pour son exploitation future. Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a ainsi été signé le 13 décembre 2011
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
29/05/2005 - 30/12/2011
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Teneurs en polluants stables et inférieurs aux critères de comparaison Date de fin envisagée de la surveillance : 2012-01-01
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DUNKERQUE AA 4 59
DUNKERQUE AA 5 59
DUNKERQUE AA 6 59
DUNKERQUE AD 1 59
DUNKERQUE AS 15 59
DUNKERQUE AS 14 59
DUNKERQUE AS 54 59
DUNKERQUE AS 55 59
DUNKERQUE AB 13 59
DUNKERQUE AB 32 59
DUNKERQUE AB 12 59
DUNKERQUE AB 14 59
DUNKERQUE AB 3 59
DUNKERQUE AB 4 59
DUNKERQUE AB 5 59
DUNKERQUE AB 9 59