SSP0008963

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008963

Nom usuel ACGR
Commune(s) 59511 ROSULT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000896301 08/04/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000896301

Date de dernière mise à jour 08/04/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0253 (BASOL)
Environnement Ce site implanté au coeur du village de Rosult est actuellement en activité. Les principales activités exercées sont la galvanisation à chaud, le traitement de surface, la peinture sur pièces métalliques et enfin le travail mécanique des métaux (tournage, fraisage, presses...).

Ce site s'étend sur une superficie globale de 23205 m2. La surface occupée par les bâtiments de l'usine est de l'ordre de 12000 m2.


Description Par arrêté préfectoral du 4 septembre 1998, la réalisation d'une étude de sols a été prescrite à cet industriel. La "phase A" de cette étude (phase historique qui permet notamment d'identifier les sources potentielles de pollution) a été adressée à la DRIRE le 28 juillet 2000.

En mars 2001, la DRIRE a reçu une plainte anonyme dénonçant l'enfouissement de fûts de produits toxiques sur l'emprise du site de l'entreprise ACGR.

Cette plainte a amené la DRIRE a procéder à une vérification sur site dans la zone incriminée. Pour ce faire, la DRIRE a fait procéder à des sondages à la pelle mécanique. Ces sondages n'ont rien révélé. Cependant, des prélévements de terres ont été réalisés pour être analysés.

Après vérification, l'exploitant a constaté que des terres déposées dans la zone incriminée provenaient d'une ancienne zone de stockage de produits chimiques dont les terres avaient été excavées à l'occasion de travaux de construction sur site.

L'étude de sols ayant été réalisée avant cette dénonciation, la DRIRE a analysé l'étude de sols réalisée par cet exploitant. A cette occasion nous avons pu observer que la "phase A" de l'étude des sols, censée identifier les sources POTENTIELLES de pollution n'identifiait pas cette zone.

L'examen de cette première phase de l'étude de sol et nos investigations complémentaires à la suite de cette plainte nous amènent à proposer au Préfet du Nord, par rapport du 29 janvier 2002, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire pour :

1- compléter les investigations dans le cadre de la phase A ;
2- réaliser la "phase B" de l'étude de sols (investigations sur le terrain) ;
3- établir l'évaluation simplifiée des risques (ESR) qui permettra d'évaluer l'impact du site sur l'environnement.

Arrêté préfectoral du 15/05/2002 imposant une analyse des sols et des eaux souterraines.

Pollution aux hydrocarbures sur le courant Balory le 07/11/2002, traitement le lendemain par la pose de 2 barrages flottants puis écrémage des résidus huileux.

Arrêté préfectoral complémentaire du 10/04/2003 imposant la réalisation d'analyses sur les sédiments du cours d'eau courant Balory.

Etude de sol phase B et ESR (Évaluation simplifiée des risques) en mai 2004, révélant une pollution des sols du site en chrome et COHV, une pollution des sédiments du courant Balory en métaux, hydrocarbures, COHV, BTEX et HAP et une pollution des eaux souterraines en COHV, hydrocarbures, HAP et ammonium. Le site est en classe 2 (à surveiller).

Nouvelle pollution du cours d'eau Courant Balory par déversement accidentel de 500 l d'une solution de rinçage à base d'acide chlorhydrique en juillet 2005.
Des analyses montrent une pollution: PH acide, DCO, fer, ammonium élevés.
Le confinement des eaux pollués étant assuré par un barrage naturel, pompage le 12/08/2005 de 60 m3 des eaux du fossé.

Projet de déménagement du site sur Somain non réalisé puis projet sur Marly.

Les eaux souterraines sont utilisés dans le secteur pour un usage AEP (potable) et AEA (agricole).
Site toujours sous surveillance.
Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)