| Identifiant de l'établissement |
SSP0008964 |
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| Nom usuel | DPC | ||||||||
| Commune(s) |
59540 SAINT-POL-SUR-MER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000896401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/11/2012 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0266 (BASOL)
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| Environnement | - Dépôt de produits pétroliers (essence - gazole - fuel)
- Etablissement SEVESO seuil haut (capacité équivalente totale du dépôt : 143 192 m3) - Approvisionnement par pipe ou voie d'eau et distribution des hydrocarbures via un poste de chargement camions |
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| Description | - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- travaux : confinement dans cuvettes de rétention dimensionnées conformément à l'arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié et pouvant en plus contenir le volume des eaux incendie (temporisation + extinction) étanchéité des cuvettes prescrite par arrêté préfectoral surfaces imperméabilisées : eaux de ruissellement collectées dans un bassin d'orage et traitées avant rejet Surveillance piézométrique semestrielle prescrite par arrêté préfectoral du 07 avril 1999. - diagnostic initial relativement conséquent reçu par l'inspection en juillet 2003 : des mesures conservatoires sont proposées (barrière hydraulique). - ESR qui classe le site en 1 pour le milieu eaux souterraines : nécessité d'investigations approfondies. - Travaux de traitement de la nappe par pompage/écrémage, en mars 2004. - Compte rendu de suivi de traitement: 29/10/2004. - Utilisation des eaux souterraines dans le secteur: uniquement industrielle. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Action de l'administration toujours en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/1994 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |