SSP0008964

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008964

Nom usuel DPC
Commune(s) 59540 SAINT-POL-SUR-MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000896401 15/11/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000896401

Date de dernière mise à jour 15/11/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0266 (BASOL)
Environnement - Dépôt de produits pétroliers (essence - gazole - fuel)
- Etablissement SEVESO seuil haut (capacité équivalente totale du dépôt : 143 192 m3)
- Approvisionnement par pipe ou voie d'eau et distribution des hydrocarbures via un poste de chargement camions
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- travaux :
confinement dans cuvettes de rétention dimensionnées conformément à l'arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié
et pouvant en plus contenir le volume des eaux incendie (temporisation + extinction)
étanchéité des cuvettes prescrite par arrêté préfectoral
surfaces imperméabilisées : eaux de ruissellement collectées dans un bassin d'orage et traitées avant rejet
Surveillance piézométrique semestrielle prescrite par arrêté préfectoral du 07 avril 1999.
- diagnostic initial relativement conséquent reçu par l'inspection en juillet 2003 : des mesures conservatoires sont proposées (barrière hydraulique).
- ESR qui classe le site en 1 pour le milieu eaux souterraines : nécessité d'investigations approfondies.
- Travaux de traitement de la nappe par pompage/écrémage, en mars 2004.
- Compte rendu de suivi de traitement: 29/10/2004.
- Utilisation des eaux souterraines dans le secteur: uniquement industrielle.
- Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/1994 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)