SSP0008971
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008971 |
||||||||
| Nom usuel | SVTM | ||||||||
| Commune(s) |
85152 LA MOTHE ACHARD |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000897101 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/04/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0048 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Le site se trouve en zone industrielle, sur la commune des Achars. Il est exploité depuis le début des années 1990. Les terrains couvrent une superficie de 16 800 m².
L'activité principale exercée est le travail mécanique des métaux. Jusqu'en 2008, le site comprenait également des installations de traitements de surfaces. |
||||||||||
| Description | Par arrêté n°16-DRCTAJ/1-663 du 22 décembre 2016, le préfet de la Vendée a imposé à l’exploitant la réalisation d’un diagnostic de pollution centrée sur les anciennes installations de traitements de surfaces.
Un diagnostic de pollution, daté de février 2018, a été transmis le 15 août 2018. Ce document a été complété par une nouvelle étude datée du 12 décembre 2018 et transmise le jour même. Les prélèvements de sols ont été réalisés au droit des zones jugés susceptibles d’être polluées. Au total, 13 prélèvements ont été réalisés. Les paramètres recherchés sont les polluants caractéristiques des produits utilisés dans ce secteur d’activité. Les anomalies suivantes ont été constatées : - arsenic : anomalies pour la plupart des prélèvements, jusqu’à 428 mg/kg soit 17 fois la valeur de référence retenue - cuivre : anomalies pour environ la moitié des prélèvements, jusqu’à 215 mg/kg soit 11 fois la valeur de référence retenue - plomb : anomalie pour un prélèvement : 560 mg/kg soit 6 fois la valeur de référence retenue baryum : anomalies importantes pour certains prélèvements, jusqu’à 2230 mg/kg soit 54 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin - phosphore : anomalies, principalement limitées à l’horizon superficiel, pour plusieurs prélèvements, jusqu’à 2310 mg/kg soit 8 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin - soufre: anomalies, principalement limitées à l’horizon superficiel, pour plusieurs prélèvements, jusqu’à 7110 mg/kg soit 30 fois la concentration mesurée dans l’échantillon témoin Cette pollution paraît due en partie au fonctionnement de l’installation (notamment les anomalies en soufre et phosphore) et en partie à la mauvaise qualité des remblais utilisés (notamment les anomalies en arsenic). Considérant notamment la nature des polluants quantifiés dans les sols, le diagnostic complémentaire du 12 décembre 2018 conclut au caractère non probable d’une migration de la pollution vers les eaux souterraines. Par conséquent, aucune analyse n’a été réalisée. Compte tenu notamment des aménagements en place, en particulier la présence d’enrobé ou d’une balle béton sur les sols pollués, ce rapport du 12 décembre 2018 conclut à la compatibilité entre l’état du site et un usage industriel. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
