Fiche Infosols - SSP0008981

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008981

Nom usuel

DUCLOS ENVIRONNEMENT

Commune(s)

13106 SEPTEMES LES VALLONS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000898101			28/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000898101

Date de dernière mise à jour

28/05/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

13.0081 (BASOL)

Environnement

DUCLOS ENVIRONNEMENT à Septèmes -13-

Les ateliers de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT sont implantés sur ce site industriel (d'une superficie d'environ 10 ha) de Septèmes qui a connu une activité depuis le XIXème siècle. Les activités exercées comme les fabrications d'acides, de soude, d'engrais ont progressivement cessées jusqu'en 1989. Par la suite les activités poursuivies (revalorisation de déchets mercuriels, fabrication de sulfate d'alumine) n'ont concerné que des superficies limitées.

La plate forme du groupe DUCLOS regroupait différents atelier de fabrication: DUCLOS ENVIRONNEMENT, DUCLOS CHIMIE (fiche BASOL spécifique), RHONE POULENC (fiche BASOL spécifique), ELF ATOCHEM AGRI (repris par DUCLOS CHIMIE).

Les activités de la société DUCLOS ENVIRONNEMENT étaient autorisées par AP des 27/08/86, 3/12/1996, 24/03/1999, 23/03/2004

Description

DUCLOS ENVIRONNEMENT a cessé son activité le 18 Avril 2011 suite à l'arrété du 01/03/2011 imposant la suspension du fonctionnement du site. Le fond de commerce a été cédé à la société MBM ENERGIPOLE et l'activité a été délocalisée sur le site de SAINT AUBAN (04).

DUCLOS ENVIRONNEMENT a réalisé un diagnostic simplifié relatif à la pollution des sols ainsi qu'un bilan décennal suite à l'AP de mise en demeure du 1/06/2010. Un diagnostique approfondi a été édité le 19/03/2012 (demandé par l'AP du 3/01/2012). A l'issue des deux diagnostics, un constat de pollution au Mercure, traceur de l'activité de DUCLOS ENVIRONNEMENT, a été établit. Cette pollution s'accompagne d'autres pollution en Hydrocarbures, HAP, PCB, Chrome, en métaux lourds (Plomb, Zinc, Cuivre, Arsenic, Cadmium) et BTEX. Les teneurs en Arsenic, Zinc, Chrome, Cadmium, Plomb, Cuivre seraient majoritairement liées aux activités antérieures. L'analyse des gaz du sol a démontré des phénomènes de volatilisation du Mercure et du Plomb qui peuvent se retrouver dans l'air ambiant. Des tests de lixiviation ont montré que le transfert de ces polluants vers les eaux souterraines est possible, cependant, le Mercure n'a jamais été retrouvé à des valeurs dépassant les valeurs guide sur le site.

L'AP du 3/01/2012 impose le démantèlement et l’évacuation des installations du traitement du site et des déchets mercuriels, la réalisation d'une EQRS, le contrôle mensuel des eaux souterraines et de surface et la réalisation du diagnostic approfondi précédemment évoqué. L'AP de mesures d'urgence du 9/03/2012 concerne la mise en sécurité du site et l’évacuation des déchets sous quinze jours. Le non respect de ces mesures a entrainé l'AP de consignation de 100 000 € du 11/04/2012; cette somme n'a cependant jamais pu être recouvrée par l'administration.

Le démantèlement des installations est globalement terminé. Toutefois, de nombreux déchets mercuriels sont encore présents sur le site, et les diagnostics fournis par DUCLOS ENVIRONNEMENT confirment la pollution des sols par le mercure.
DUCLOS ENVIRONNEMENT a transmis un plan de gestion à l'inspection des installations classées. Son instruction est en cours.

Les eaux souterraines et de surface sont soumises à auto surveillance mensuelle (AP du 3/01/2012).

L'IIC a constaté lors de l'inspection du 20/02/2014:
- la présence de déchets conditionnés et non-conditionnés
- la présence de gouttes de mercure au sol, exposées aux intempéries
- des travaux d'excavation de terres polluées non déclarés et réalisés par une entreprise non qualifiée.

L'IIC a constaté lors de l'inspection du 07/11/2016:
- que les gouttes de mercure au sol ont été aspirées-
- que la plupart des déchets ont été évacués. Il reste cependant quelques big-bags de déchets mercuriels.
- que le site est signalé et partiellement sécurisé.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Interprétation de l''état des milieux (IEM)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 2014-02-20 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SEPTEMES LES VALLONS		AP	170	13