SSP0008982

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008982
Nom usuel EDF
Commune(s) 92036 GENNEVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000898201 23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000898201
Date de dernière mise à jour 23/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0057 (BASOL)
Environnement Site où :
- fut implantée une centrale thermique à l'arrêt, et devant être démantelée.
- est implantée une turbine à combustion en activité fonctionnant au gaz naturel; elle ne fonctionne qu'en période de forte demande.
Les cuves à fioul initialement présentes sur le site actuellement en exploitation ont été démantelées en 2004.


Zone industrielle proche de la Seine.
La voie ferrée borde le site (passage du RER).

Description ESR demandée en application de la circulaire du 03/04/1996 par arrêté du 06/03/1998.
Le site est en classe 2 (à surveiller).
L'ESR transmise par courrier du 17/08/2000 a été jugée recevable.


Site de l'ancienne centrale de production thermique :

Le site a fait l'objet d'investigations dans le cadre de la cessation d'activités (juillet 2002 et janvier 2003) qui a conduit l'exploitant a proposé par courrier du 8/09/2003 un plan de gestion du site ainsi qu'une surveillance de la nappe pendant la durée des travaux de démantèlement.

Les opérations de déconstruction du site de l'ancienne centrale de production thermique se sont achevées en novembre 2006 et les emprises concernées ont été cédées au Port Autonome de Paris.

L'exploitant a transmis le 15/02/2007, le bilan des campagnes de suivi de la nappe réalisées au cours de travaux (novembre 2004 et novembre 2006). Les campagnes de mesures ont montré :
- la stabilité physico-chimique des eaux souterraines;
- l'absence d'impacts actuel et futur de l'ancien site; les dernières analyses ont montré l'absence de d'hydrocarbures totaux et d'éléments traces métalliques au droit du site
Compte-tenu de ces conclusions, l'exploitant propose l'arrêt de la surveillance en ce qui concerne le site de l'ancienne centrale thermique, acté par un courrier préfectoral du 2 janvier 2008.

En outre, la cession du site a fait l'objet de servitudes de droit privé mentionnées dans l'acte de notarié afin d'imposer les restrictions d'usage du terrain nécessaires.


Site actuellement en exploitation :
Une surveillance piézométrique était en place en application de l'instruction du 09/11/1989 relative aux dépôt de liquides inflammables (condition 41 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 juillet 1992)

Compte tenu du démantèlement des cuves de fioul en 2004 et des résultats campagnes de suivi des eaux souterraines de 2005 (absence d'impacts de l'activité), une lettre préfectorale du 5 octobre 2005 a acté l'arrêt de la surveillance des eaux souterraines relatives à la présence d'un dépôt de liquides inflammables en ce qui concerne le site actuellement en exploitation.


Ce site n'appelle plus d'actions de l'Etat en ce qui concerne la gestion ou la surveillance de pollutions des sols ou des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Mise en sécurité du site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)