Fiche Infosols - SSP4115982

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4115982

Nom usuel

FRANCE BOIS IMPREGNES

Commune(s)

42020 BOISSET LES MONTROND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000898301			07/11/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000898301

Date de dernière mise à jour

07/11/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0043 (BASOL)

Environnement

La Société FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS exploite depuis 1926, sur 12,65 hectares, une unité de traitement des bois (poteaux, charpentes, traverses de chemin de fer ...). Le traitement a consisté jusque récemment à injecter en autoclave de la créosote ou des sels métalliques de type CCA (cuivre, chrome, arsenic) dans les pièces de bois. Aujourd'hui les sels ACQ (cuivre et ammonium quaternaire) utilisés sur le site sont utilisés comme alternative au traitement du bois de type CCA.

L'ensemble du site, en activité, est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.

L'hydrogéologie du site est caractérisée par la présence d'un aquifère superficiel, au sein de la formation nommée "Fy : Alluvions anciennes du premier « palier » de la plaine du Forez : graviers, sables", d'une épaisseur de 1 à 2m. Cet aquifère est exploité.

Description

Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 27/03/1997 de même que la détermination des "travaux et aménagements préventifs et/ou curatifs nécessaires pour mettre en sécurité à long terme le site".

Un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques ont été transmis à l'administration le 20/07/1999 pour répondre à la circulaire du 3 avril 1996 (aujourd'hui abrogé). La prescription relative à la mise en sécurité du site à long terme et aux traitements envisageables pour la réhabilitation n'ayant pas été satisfaite, un arrêté de mise en demeure puis de consignation de somme ont été pris respectivement les 11 février 2000 et 26 février 2001.

En juillet 2001, la SFIB a proposé de maintenir le drainage des terrains et le rabattement de nappe en l'attente des conclusions d'une Évaluation Détaillée des Risques.

L'arrêté préfectoral du 26 novembre 2001 a prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques. Un arrêté de mise en demeure a été pris à l'encontre de l'exploitant le 30 octobre 2002.

L'étude a été remise en novembre 2002 (étape 1 ) et janvier 2003 (étape 2). En février 2003, l'exploitant a également fourni un avant projet de travaux de confinement de la pollution.

L'examen des ces études a conduit l'inspection à imposer par arrêté préfectoral du 17 juillet 2006 la réalisation des travaux de confinement de la pollution et d'une étude hydrologique permettant notamment d'estimer l'étendue de la pollution.

Début 2006, les travaux de confinement de la pollution basés sur un pompage de rabattement de nappe répondant à un besoin industriel ont été réalisés. Les travaux d'étanchéification des zones d’égouttage et de stockage des bois traités sont également finis en novembre 2006. La surveillance des eaux souterraines sur et hors site et du Gand engagée depuis 1992 (sur site) se poursuit afin d'évaluer l'impact des mesures prises sur la qualité des eaux.

L'étude hydrologique du site, remise en octobre 2006, montre la nécessite de redéfinir le réseau de surveillance et démontre d'une contamination des eaux souterraines en arsenic à 1200 mètres du site. Le Gand et l'étang à proximité du site (amont immédiat) sont également contaminés par cet élément.

A l'issue de l'examen de l'étude hydrologique de 2006 et des rapports de surveillance des eaux,l'inspection des installations classée a précisé, dans son rapport du 14 janvier 2010, que la qualité de la nappe souterraine était incompatible avec certains usages identifiés lors de "l'étude hydrogéologique" de septembre 2006 ce qui nécessiterait la mise en œuvre de mesures de gestion. Par ailleurs, les activités de pêche, de baignade et d'abreuvage des cheptels n'ont pas été étudiées dans cette étude. De plus, les valeurs prises comme référence hors site dans cette étude hydrogéologique ont été mesurées avant l'exécution des travaux de confinement. L'étude hydrogéologique de 2006 n'est donc plus représentative de l'impact actuel des activités de la société France Bois Imprégnés sur les eaux souterraines et superficielles. L'inspection a donc proposé au Préfet de prescrire à la société France Bois Imprégnés la réalisation d'une étude visant à s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages qui leur sont fixés. L'arrêté préfectoral a été pris le 2 août 2010.

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 août 2010, la société France Bois Imprégnés a transmis à l'inspection, le 20 décembre 2010, la synthèse des données environnementales et le diagnostic de l'état du réseau de suivi des eaux souterraines et superficielles (sur et hors site) afin de valider le réseau de prélèvements retenu pour l'IEM ainsi que les paramètres analysés dans le suivi. Cette étape est indispensable et fondamentale dans le cadre de la réalisation de l'étude d'interprétation de l'état des milieux (IEM). En effet, elle détermine les conditions d'acquisition des données et leur validité (paramètres, position des points de prélèvement, milieu prélevé …) ainsi que les interprétations qui en découleront. Pour cette raison, la société FBI et la DREAL ont décidé de valider cette étape avant de poursuivre l'étude.

A l'issue de l'examen du rapport de synthèse, l'inspection, dans son rapport du 17 février 2011, a demandé à la société France Bois Imprégnés de compléter les données relatives à la définition du réseau de prélèvements des eaux afin de le valider.

A l'issue de l'examen des données complémentaires relatives à la définition du réseau de prélèvements des eaux, l'inspection, dans son rapport du 16 septembre 2011, a validé le réseau de suivi et demandé à la société FBI de procéder à la 1ère campagne de prélèvements des eaux souterraines et superficielles.

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 2 août 2010 et suite au rapport de l'inspection du 16 septembre 2011, la société France Bois Imprégnés a transmis à l'inspection, en février 2012, un rapport relatif au diagnostic des sols de la zone de stockage des bois traités située sur les parcelles AA16, 519 et 520 et un rapport relatif à l'interprétation de l'état des milieux (étapes B et C) réalisés par le bureau d'études Sogreah Consultants.

Dans le cadre de l'IEM, elle a procédé, en octobre 2011, à la réalisation de la 1ère campagne de prélèvements des eaux. La synthèse des résultats des investigations de terrain ainsi que l'interprétation de l'état des milieux ont été transmis à l'inspection en février 2012.

Suite à l'étude de ces documents, l'inspection, dans son rapport du 10 avril 2012, demande à la société FBI de procéder, dans les meilleurs délais, à la 2nd campagne de prélèvements des eaux souterraines et superficielles (période de hautes eaux) à partir du réseau de suivi des eaux défini au point 12 paragraphe 3.3.3.1 du rapport de l'inspection du 16 septembre 2011 modifié par les commentaires du présent rapport.

A partir des résultats d'analyse, la société FBI poursuivra l'IEM afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages constatés conformément à l'arrêté préfectoral du 2 août 2010.

Par ailleurs, l'inspection invite madame la préfète de la Loire à informer par courrier l'Agence Régionale de Santé des concentrations en arsenic relevées dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site de la société FBI présentant des teneurs incompatibles avec l'alimentation en eau potable constatée dans certains puits afin qu'elle prenne les mesures sanitaires qui s’imposent.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 2 août 2010 et suite au rapport de l’inspection du 10 avril 2012, la société France Bois Imprégnés a transmis à l’inspection, le 22 janvier 2013, un rapport relatif à la seconde campagne de prélèvements des eaux et à la mise à jour de l’IEM réalisé en décembre 2012 par le bureau d’études Artelia.

Suite à l’étude de ces documents et à la visite sur site du 20 novembre 2014, l’inspection conclut dans son rapport du 25 novembre 2014, que globalement, l’étude d’interprétation de l’état des milieux met en avant que les activités passées de traitement du bois, exercées sur le site, combinées à la présence naturelle liée au fond géochimique génèrent un impact modéré en arsenic sur la qualité des eaux souterraines présentes en aval hydraulique du site. La contribution respective du site et du milieu naturelle reste difficile à établir mais conduit à une dégradation des eaux souterraines rendant son usage incompatible pour l’alimentation humaine constatée sur 2 ouvrages. L’agence régionale de santé a été informée de la situation par courrier du 5 juin 2012. La validation de ces hypothèses doit s’effectuer par le renforcement du réseau de surveillance des eaux souterraines dont plusieurs ouvrages sont trop anciens pour assurer la représentativité des eaux prélevées.

L’étude d’interprétation de l’état des milieux a également mis en avant une valeur du fond géochimique en arsenic élevée pour le Gand auquel s’additionne un impact local en arsenic et aux HAP important, légèrement en amont du site dont l’origine reste indéfinie, rendant localement son usage incompatible avec l’activité de pêche. Une campagne de surveillance exceptionnelle ainsi qu’une surveillance pérenne doivent permettre de vérifier l’absence d’impact du site sur la qualité des eaux du Gand notamment au regard du transfert de la pollution identifiée au niveau du puits de pompage.

Compte tenu des éléments susmentionnés au cours de l’examen des campagnes de l’étude d’interprétation de l’état des milieux, l’inspection demande à la société France Bois Imprégnés :
- de procéder à la campagne exceptionnelle de suivi des eaux superficielles,
- de compléter le réseau de surveillance des eaux souterraines conformément au rapport et à l’arrêté préfectoral du 13 août 2004 en mettant en place les ouvrages complémentaires et en réalisant des analyses de sol lors de leur implantation,
- de procéder à la 1ère campagne de surveillance semestrielle des eaux souterraines et superficielles à partir du nouveau réseau de surveillance conformément à l’arrêté préfectoral du 13 août 2004.

L’inspection invite également madame la préfète de la Loire à informer par courrier l’Agence Régionale de Santé des concentrations en arsenic relevées dans les eaux souterraines en aval hydraulique du site de la société France Bois Imprégnées et dans le Gand le long de son écoulement afin qu’elle prenne, le cas échéant, les mesures sanitaires nécessaires par rapport aux activités de pêche du Gand et d’abreuvage des animaux à partir de la nappe souterraine.

Dans le cadre de la réalisation d’une étude d’interprétation de l’état des milieux sur le site FBI, l’exploitant a transmis à la DREAL le 26 octobre 2015 un rapport relatif au diagnostic complémentaire des milieux et au plan de gestion de la zone Alaska réalisé en août 2015 par le bureau d’études Artelia.
Suite à l’étude de ce document et à la visite sur site réalisée le 12 janvier 2016, l’inspection indique dans son rapport du 18 avril 2016 que FBI doit réaliser des analyses de la terre (HCT, HAP, métaux et phénol) déposée sur les parcelles « Ouest » et « bois blanc ». L’exploitant doit également procéder à la campagne exceptionnelle de suivi des eaux superficielles du Gand. Il doit tenir informée, à fréquence trimestrielle, l’inspection de l’état d’avancement du projet industriel sur la partie Ouest du site et poursuivre la surveillance semestrielle des eaux souterraines et superficielles à partir du nouveau réseau de surveillance conformément à l’arrêté préfectoral du 13 août 2004 et aux recommandations formulées dans ce même rapport.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du : 0201-06-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
BOISSET LES MONTROND	A	16	42
BOISSET LES MONTROND	A	519	42
BOISSET LES MONTROND	A	520	42
BOISSET LES MONTROND	A	904	42
BOISSET LES MONTROND	AA	5	42
BOISSET LES MONTROND	AA	9	42
BOISSET LES MONTROND	AA	16	42
BOISSET LES MONTROND	AA	17	42
BOISSET LES MONTROND	AA	18	42
BOISSET LES MONTROND	AA	19	42
BOISSET LES MONTROND	AA	20	42
BOISSET LES MONTROND	AA	21	42
BOISSET LES MONTROND	AA	22	42
BOISSET LES MONTROND	AA	23	42
BOISSET LES MONTROND	AA	54	42
BOISSET LES MONTROND	AA	46	42
BOISSET LES MONTROND	AA	47	42
BOISSET LES MONTROND	AA	24	42
BOISSET LES MONTROND	AA	15	42
BOISSET LES MONTROND	AA	14	42
BOISSET LES MONTROND	AA	13	42
BOISSET LES MONTROND	AA	12	42
BOISSET LES MONTROND	AA	11	42
BOISSET LES MONTROND	AA	10	42
BOISSET LES MONTROND	A	19	42