Fiche Infosols - SSP0008987

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008987

Nom usuel

SOLYSTIC (ex. MANNESMANN)

Commune(s)

26058 BOURG LES VALENCE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000898701			04/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000898701

Date de dernière mise à jour

04/09/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

26.0013 (BASOL)

Environnement

Le site sur lequel a été prescrite une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) le 24 février 1999, occupe la moitié de la superficie du site historique de l'Ancienne Cartoucherie au centre de la ville de Bourg-lès-Valence. Le site de production représente une surface de 5,84 ha, dont 2,85 ha de bâtiments couverts au sein desquels est réalisé le montage des machines de tri postal produites par l'entreprise.

Un nombre important de sociétés se sont succédées sur ce site depuis la création d'une usine d'armement fondé en 1855 par l'Etat Français (cartoucherie, armement jusqu'en 1964 - reconversion vers l'électronique – mécanique de grande précision jusqu'en 1974 - machines de tri postal depuis).

La principale cible est constituée par la nappe phréatique située sous le site à faible profondeur, s'écoulant d'est en ouest vers le Rhône.

La moitié restante du site et non visée par la présente fiche, fait l'objet d'une fiche BASOL spécifique (site LA CARTOUCHERIE).

Description

Conformément aux critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol, une Evaluation Simplifiée des Risques a été transmise le 16 novembre 1999, et traduite dans sa seconde mouture le 14 mars 2000.

Cette étude a mis en évidence :
- une pollution des sols et de la nappe phréatique par du tétrachloroéthylène,
- une pollution de la nappe par du lindane.

L'activité de Traitement de Surface à l'origine de la pollution par les solvants chlorés a été démantelée en 1995.

La nappe phréatique affectée est utilisée comme ressource eau potable (il a toutefois été démontré que les captages sont situés en amont hydraulique) et eau industrielle. Après critique de l'E.S.R. remise, des investigations complémentaires ont été réclamées à l'exploitant ; elles ont permis de déterminer les actions à engager et notamment la surveillance du site en application de son classement définitif (classe 2). L'administration a prescrit (Arrêté préfectoral du 18/10/2001) une surveillance des eaux souterraines de manière trimestrielle pour 7 piézomètres, ainsi qu'une surveillance des eaux de surface (3 prélèvements et analyses semestriels dans les ruisseaux de Curière et St Pierre).

Par envoi du 19 juin 2007, la société SOLYSTIC a transmis un document réalisé par la société ERM et intitulé : « Surveillance de la qualité des eaux – Propositions et recommandations ». Ce document établit une synthèse des analyses effectuées dans les eaux souterraines et superficielles depuis octobre 2001 au niveau de l’établissement. En s’appuyant sur les résultats de ces analyses, la société ERM a formulé des recommandations visant à alléger la surveillance des eaux imposées à la société SOLYSTIC par arrêté préfectoral du 18 octobre 2001.

Les résultats obtenus lors de ces 6 années montrent que certains composés ne sont pas ou très rarement détectés, et dans des concentrations faibles ; c’est le cas des métaux, de l’ammonium, des hydrocarbures totaux, des BTEX et du lindane, aussi bien dans les eaux superficielles que souterraines. Le tétrachloroéthylène reste lui mesuré à des valeurs élevées (comprises entre 122 µg/L et 715 µg/L sur la période). Les recommandations de ERM ont été reprises par l'inspecteur des installations classées dans son rapport du 29 juin 2007 :
- Eaux de surface : arrêt de la surveillance.
- Eaux souterraines : arrêt des analyses sur les hydrocarbures totaux, les métaux, l’ammonium, le lindane et les BTEX ; passer à une fréquence semestrielle d’analyses ; réduire le nombre de piézomètres suivis à ceux effectivement impactés.

Ces nouvelles modalités ont été actées par arrêté préfectoral du 18/10/2007.

De 2008 à 2017, la surveillance se poursuit à un rythme semestriel sur les paramètres tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène, chlorure de vinyle. Les résultats montrent que le piezo MWB est le plus impacté avec des valeurs qui se situent depuis 2008 pour le tétrachloréthylène entre 66 µg/L et 150 µg/L. Les autres paramètres, quand ils sont détectés, présentent des valeurs de l'ordre de grandeur des limites de qualité des eaux pour la consommation humaine. Les mesures de 2017 confirment toujours cette situation.

L'inspection a sollicité l'exploitant en 2017 afin qu'il procède à une enquête sur les usages de l'eau en aval hydraulique immédiat du site ainsi qu'une vérification de la pertinence de l'implantation actuelle des piézomètres. L'exploitant s'est engagé à mener ces deux actions en 2018.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2020-03-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : présence de Tétrachloroéthylène de manière notable dans la nappe Informations complémentaires : L'inspection a sollicité un bilan de la surveillance en mars 2017. Ce dernier a été fourni par l'exploitant le 11/09/2017.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOURG LES VALENCE		B	2588	26