SSP0008988
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008988 |
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| Nom usuel | TANNERIES ROUX | ||||||||
| Commune(s) |
26281 ROMANS SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000898801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site des TANNERIES ROUX est situé au centre de la commune de ROMANS SUR ISERE.
L'activité des TANNERIES est exercée sur ce site depuis la fin du XIXe siècle. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.)sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution des sols et du sous-sol, en trois groupes : - les sites banalisables pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve notamment les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie...) de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôt d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'arrêté n° 637 du 24 février 1999 a prescrit aux TANNERIES ROUX la réalisation d'une étude de sol suivant le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement. Le rapport relatif à l'étape A du diagnostic initial a été transmis à la DRIRE . L'ESR a été transmise les 09 mai, 26 décembre 2001 et 24 avril 2002, à M. le Préfet de la DROME. Elle a mis en évidence la présence dans les sols de : . Métaux : Chrome au sud de l'atelier de rivière tannage . Composés organo - halogénés : Chloroforme et 1,2 Dichloroéthane au niveau de la zone de stockage et vers l'atelier de finissage. Les analyses effectuées en mars 2002 et en juillet 2002 dans le puits et le piézomètre de l’établissement , n’ont pas révélé d'impact de la nappe par les substances mises en évidence dans les sols . La situation de toutes les sources de pollution, localisées sous des revêtements ciment ou bitume limite en théorie les possibilités de migration des polluants vers la nappe phréatique sous l’effet des eaux météoriques. Le site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines, réglementée par l'arrêté prefectoral n°02-6184 du 13 décembre 2002. Depuis 2005, la fréquence est annuelle suite à l'absence de détection de polluant dans la nappe. L'analyse du 26/06/2007 n'a pas mis en évidence de concentrations supérieures au seuil de quantification, sur les paramètres recherchés, que ce soit pour l'échantillon prélevé sur le puits ou celui prélevé sur le piézomètre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : teneur en éléments recherchés inf au seuil de déte
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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