SSP0008990

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008990
Nom usuel ex TCI
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000899001 23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000899001
Date de dernière mise à jour 23/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0061 (BASOL)
Environnement Ancien atelier de traitement de surfaces soumis à autorisation ayant cessé ses activités en 1996.
Description Diagnostic du sol réalisé en 1997.
Teneurs en polluants ne justifiant pas une intervention.

Aucune restriction. Cependant, porter à connaissance du propriétaire de ses obligations en cas de vente du terrain et information de la Mairie de la cessation d'activité.
Les locaux libérés sont occupés par les bureaux d'une dizaine de petites sociétés.

Sauf élément nouveau le site ne nécessite plus d'action de la part de l'administration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site, évacuation de produits ou de déchets.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nanterre 1 AQ 0124 92