SSP0008991
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008991 |
||||||||
| Nom usuel | AFP ENTREPRISE (Ex FAP) | ||||||||
| Commune(s) |
05006 L'ARGENTIERE LA BESSEE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000899101 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
05.0006 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | Aciérie et Fonderies de Provence (AFP) (Ex FONDERIES et ACIERIES de PROVENCE (FAP) à l'Argentière la Bessée – 05-
Le site a été exploité par Péchiney depuis 1909 qui y exploitait une usine d'aluminium. Dans les années 70, le tournant économique n'a pas épargné l'Argentière comme l'ensemble des sites Péchiney dans les Alpes. En 1985, les activités ont cessé. La société Fonderies et Aciéries de Provence est implantée depuis 1985 à l'Argentière la Bessée sur une superficie d'environ 2ha. Elle exerce une activité de fonderie d'acier moulé, d'acier au carbone, en petites séries voire unitaire (aube d'hélice). L'établissement, suite à des difficultés économiques à l’automne 2003, après avoir été en cessation d'activité, a redémarré en 2004, sous forme d'une Scop (Société COopérative de Production) : AFP( Aciéries et Fonderies de Provence). Le récépissé de déclaration de changement d'exploitant a été notifié le 26/07/2004. Le dernier Arrêté Préfectoral d'autorisation a été délivré le 26/07/2011. |
|||||||||||||||
| Description | Lors de la prise d'activité de la société FAP, les cuves d'electrolyse de Péchiney ont été vidées, enlevées et les emplacements vides ont été remblayés.
Cet établissement fait l'objet d'une E.S.R. prescrite par l'A.P. du 27/07/1999. Elle a été remise tardivement (avril 2002) à la suite d'un AP de mise en demeure (23/07/2001). Des teneurs élevées en hydrocarbures ont été identifiées dans les sols. Le site est en classe 2 (à surveiller) et l'ESR recommande la mise en place d'un suivi piézométrique portant notamment sur les hydrocarbures. Par ailleurs, le poste de distribution des carburants doit être réaménagé pour prévenir les sols et sous-sols de tout déversement et égoutture. Les travaux correspondant ont été réalisés. Un suivi semestriel (Arrêté Préfectoral Complémentaire du 23 janvier 2003), est établi sur les puits installés lors de l'ESR. Un poste de distribution de fuel a été aménagé pour prévenir la pollution du sous-sol. Un dispositif de récupération des déchets métalliques a été implanté sous hangar avec traçabilité et dispositif analogue pour les moules de fonderie ; c'est un vieux stock de moules non produits par AFP et cependant à faire évacuer sous trois mois. La poursuite du suivi piézométrique doit accorder de l'attention aux teneurs en Hydrocarbures avec report sur cartes des différents piézomètres. Les analyses réalisées en 2007 ont montré des résultats conformes. La société AFP a été mise en redressement judiciaire, selon le jugement du 11/09/2009 par le Tribunal Correctionnel de GAP, puis mise en liquidation judiciaire le 25/01/2012. Ce dernier jugement a autorisé une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/02/2012, date à laquelle l'activité industrielle du site a cessée. Des investigations vont être entreprises afin de réaliser le mémoire de cessation d'activité. Des déchets et notamment des sables de fonderies sont présent sur le site. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2007-11-01
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
