Fiche Infosols - SSP0008993

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008993

Nom usuel

GIAT Industries SAINT-CHAMOND

Commune(s)

42207 SAINT CHAMOND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000899301			24/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000899301

Date de dernière mise à jour

24/03/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0044 (BASOL)

Environnement

Le centre de SAINT CHAMOND du GIAT est implanté dans le sud de la ville et employait environ 900 personnes sur une superficie d'environ 300 000 m². Le site a une vocation industrielle depuis 1848. Il y a toujours eu des activités d'armement (acierie, forge).
Le centre produisait principalement des engins sur roues et des sous ensembles destinés à être montés sur des véhicules.
Le site était autorisé par arrêté préfectoral du 29/01/1997.

Description

À la suite de la cessation d’activité partielle de GIAT Industries sur son centre de Saint-Chamond, Saint-Étienne Métropole a confié à l’EPORA la mission de réhabilitation du site dans le cadre d’un projet de reconversion constitué par la ZAC des anciennes aciéries de Saint-Chamond.

La procédure de cessation d’activité du site GIAT Industries est presque terminée, seul le projet de servitudes reste à instruire, en vue de l’enquête publique réglementaire préalable à leur prescription. Deux arrêtés préfectoraux ont été pris le 25 juillet 2007 et le 23 novembre 2009 pour imposer respectivement des études de sol et des travaux de dépollution. Le groupement GIAT devait restituer un site compatible avec un usage industriel et dont l’impact sur l’environnement est maîtrisé.

L’ancien site GIAT constitue la majeure partie de la ZAC des anciennes aciéries de Saint-Chamond (30 des 45 hectares). C’est au titre du suivi de ce dossier que la DRIRE puis la DREAL a été associée à la démarche de reconversion conduite par SEM sur la zone des anciennes aciéries. Le site est implanté en partie sur l’ancien crassier des aciéries comportant des scories de haut fourneau utilisées en remblai pendant des décennies et fortement chargées en métaux lourds et HAP.

Il convient de rappeler que ces différentes sociétés sont les héritières d’une longue histoire industrielle qui a débuté sur le site en 1830 par des activités de sidérurgie – métallurgie.
Sur le site ce sont succédé les exploitants suivants :
– 1830 : Société Pétin-Gaudet et Compagnie,
– 1854 : Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et des Chemins de Fer,
– 1903 : Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homéocourt,
– 1953 : Compagnie des Ateliers Fins de la Loire (CAFL),
– 1971 : Creusot Loire,
– 1985 : Creusot Loire Industrie (CLI) rattachée à Usinor Sacilor,
– 1991 : Mécanique Creusot Loire 5MCL) filiale de Creusot Loire Industrie (CLI).

Depuis 1992, MÉCANIQUE CREUSOT LOIRE a été intégrée dans le Groupe GIAT INDUSTRIES, devenue NEXTER plus récemment.

Ces activités ont conduit à une typologie de pollution caractéristique de ce type d’industries, répartie en métaux lourds et présente des points chauds en hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et PolyChloroBiphényles (PCB) selon les études conduites par GIAT Industries et EPORA. Les points chauds ont fait l’objet d’excavation et d’élimination hors site par filière agréée (certaines pollutions découvertes récemment suivent le même process) en application des arrêtés préfectoraux des 25 juillet 2007 et le 23 novembre 2009. EPORA a présenté en 2010 un plan de gestion global de la zone, validé par courrier du préfet de la Loire en date du 26 octobre 2010 sur proposition de la DREAL.

L’inspection a ensuite demandé à SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE et GIAT INDUSTRIES de s’entendre sur un projet de servitudes de l’ancien tènement GIAT qui tienne compte à la fois du maintien d’un usage industriel sauf traitements complémentaires nécessaires et suffisants, et d’une restriction particulière pour l’alvéole de confinement créée et exploitée par SEM pour gérer les terres polluées en arsenic et métaux conformément au plan de gestion de la ZAC.

Il apparaît aujourd’hui que la procédure à mettre en œuvre doit être la suivante :
– ALVÉOLE DE CONFINEMENT : GIAT/NEXTER n’étant pas l’exploitant de l’alvéole, GIAT a signifié lors d’une réunion tenue en septembre 2019 que les dispositions techniques et les conditions d’exploitation de cette alvéole ne peuvent être intégrées aux servitudes demandées. Cette alvéole doit donc être réglementée par arrêté préfectoral, sur la base du dossier que l’inspection a instruit en 2013.
– Servitudes pour usage industriel : elles seront basées sur le dossier GIAT de 2014. Compte tenu du nombre de propriétaires, l’enquête publique est obligatoire. L’inspection reste en attente du parcellaire actualisé de l’ex-site GIAT et de la justification de la prise en charge par GIAT/NEXTER des dernières pollutions constatées par SEM/CAP MÉTROPOLE. Ce dossier sera lancé dès signature de l’arrêté qui réglementera l’alvéole.
– Levée ou aménagement des servitudes pour un usage plus sensible : conformément aux nouvelles dispositions, ces évolutions possibles restent de la responsabilité de l’aménageur, selon les dispositions en vigueur.

Le rapport de l’Inspection du 20 janvier 2020 examine les conditions de création, d’exploitation et de confinement de l’alvéole et propose l’arrêté préfectoral correspondant.
La gestion des terres du site a fait l’objet d’un plan de gestion approuvé par le Préfet de la Loire en novembre 2010. Le plan de gestion prévoit une gestion in situ des terres avec une plateforme de tri et une alvéole de confinement.

Le document établi par SOTREC Ingénierie présente les modalités de création et de gestion de l’alvéole de confinement. La zone d’intervention présente un fort dénivelé et comporte trois plateformes (haute, intermédiaire et basse) recouvertes de graviers.

Dans ses rapports des 7 février et 19 avril 2013, l’inspection a d’une part demandé à SEM d’apporter certaines précisions à ce document, d’autre part validé les conditions de réalisation de l’alvéole.

Le rapport établi par l’inspection en date du 7 février 2013 était conclu comme suit :

« Il est considéré que les conditions de création d’une alvéole de confinement des terres polluées, telles que présentées dans le rapport SOTREC Ingénierie du 28 janvier 2013, apportent une solution satisfaisante tant du point de vue environnemental qu’économique, sous les réserves suivantes :
– approfondissement de l’étude géotechnique pour répondre aux objections du paragraphe II – 1 du rapport,
– traitement des points chauds identifiés sur les différentes plates-formes d’accueil de l’alvéole,
– établissement d’un projet de servitudes spécifiques au secteur. »

En réponse à ce rapport, SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE a transmis
– un complément à l’étude géotechnique initiale,
– une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (Par téléphone, le responsable du service Aménagement Opérationnel à SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE, avait fait valoir que l’extraction des points chauds sur les plates-formes de l’alvéole de confinement s’avérait délicate. L’Inspection avait donc proposé la réalisation d’une EQRS pour apprécier la nécessité ou non d’excaver ces points chauds).

Le rapport établi par l’inspection en date du 12 avril 2013 était conclu comme suit :
« Les compléments d’information fournis conduisent l’Inspection à considérer l’alvéole de confinement des terres excavées sur le site NOVACIERIES comme apte à recevoir ces déblais. Il conviendra, pendant les travaux et à réception de ceux-ci :
– de réaliser des essais d’identification et de résistance des matériaux d’apport au fur et à mesure du remblayage de l’alvéole,
– de proscrire la circulation de personnes étrangères aux travaux pendant toute la phase de comblement et jusqu’à réception des-dits travaux. »
En conclusion de son rapport du 20 janvier 2020, l’Inspection rappelle que l’alvéole de confinement est destinée à recevoir les déblais de terrassements de la ZAC NOVACIERIES pollués en arsenic et métaux lourds incompatibles avec les usages futurs des parcelles cédées après tri sur une plate-forme spécialisée.

L’inspection a considéré en 2013, par deux rapports successifs, résumés supra, que les conditions techniques de réalisation de l’alvéole de confinement proposées par SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE permettraient de garantir la stabilité, l’étanchéité, le drainage des stockages de terre tels que programmés et la collecte des lixiviats liés au ruissellement des eaux météoriques.

Le traitement paysager de ce confinement vise à établir une dynamique végétale graduée (pelouse, prairie, roncier, lisière, bosquet) et adapter les types d’interventions dans le temps et selon les secteurs. En fin de chantier, l’aménagement comprendra :
– la mise en place de couvre-sol (pervenche, lierre, ronce) sous forme d’îlots de colonisations (tapis pré-cultivés) sur terrain en place,
– des plantations ponctuelles de jeunes plants arbustifs (églantier, prunellier, viornes…) avec apport de terre ponctuel, protections rongeurs et paillage,
– des massifs de plantations arbustives, voir ligneuses : repérage des opportunités en bordures de rampes, ou extrémité des replats, avec compléments de terre végétale et plantations arbustives avec jeunes plants forestiers (bouleaux, pruniers…).

Outre les dispositions techniques prévues par l’exploitant et bien que les eaux souterraines circulant au droit du site ne présentent pas d’enjeu particulier, l’inspection considère que leur surveillance à l’amont et à l’aval de la zone de confinement est indispensable. Eu égard à la qualité des terres d’apport, et aux contaminations identifiées dans les remblais d’accueil, la surveillance semestrielle devra porter a minima sur les métaux lourds (et arsenic), les HAP et les BTEX.

Enfin, la possibilité pour les piétons de circuler sur la zone (voie verte) reste soumise à validation par l’inspection après récolement des travaux en fin d’exploitation.

Un projet d’arrêté préfectoral reprenant ces dispositions est soumis à l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)