SSP0008998
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008998 |
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| Nom usuel | STP - RAIL ex: CANNES - LA BOCCA - INDUSTRIE | ||||||||
| Commune(s) |
06029 CANNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000899801 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/06/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
06.0012 (BASOL)
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| Environnement | ANSALDOBREDA (Ex STP - RAIL,Ex CANNES la BOCCA INDUSTRIE (CLBI)) à Cannes -06-
Les ateliers de La Bocca ont été crées en 1919 par les Aciéries du Nord pour la construction et la réparation de matériel ferroviaires. En 1962, les Ateliers de la Bocca alors devenu SEB, se spécialisent dans l'entretien de voitures de voyageurs. En 1987, la CLBI devient une société indépendante spécialisée dans la fabrication et la réparation ferroviaire. En 2005, la CLBI fait l'objet d'un redressement judiciaire, l’établissent est repris par SYSTEME TRANSPORT PRODUCTION (STP). En 2008, la STP fait l'objet d'un redressement judiciaire : l'établissement est repris par ANSALDOBREDA France et en Mars 2012, le TC de Marseille prononce la liquidation judiciaire de la société ANSALDOBREDA France. Ce site dispose d'ateliers de traitement de surface et de mécanique, entre autres. Une partie du site empiète sur la gare de triage SNCF de Cannes. Le site occupe une surface couverte de 22.400 m2. Le dernier AP d'autorisation est celui en date du 08/08/2011. |
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| Description | L'ensemble du site a été soumis à l'ESR par arrêté en date du 26/04/1999. Au terme de celle-ci complétée d'un diagnostic "sondages superficiels" réalisé le 27 avril 2001, le calcul de l'évaluation simplifiée des risques au regard des sources de pollution identifiées, des facteurs de transfert et des cibles, classe le site en 1ère catégorie pour le milieu sol et en deuxième catégorie pour le milieu eau souterraine (non AEP). Les analyses des sols prélevés en surface attestent d'une contamination des sols du site par des métaux lourds (plomb, arsenic, cuivre, chrome et zinc). L'exploitant a donc fait procéder à une évaluation détaillée des risques (EDR).
Cette EDR, une fois réalisée, a été réexaminé,courant 2002, par un deuxième bureau d'étude en ce qui concerne les aspects "exposition santé". Dés à présent l'activité de traitement de surface fait l'objet de mesures de prévention du sol par la mise en rétention des différents bains de traitement. Ces mesures de mises en rétention justifient qu'il n'y ait pas de suivi piézométrique des eaux souterraines ,d'autant qu'au niveau de ce site -proche de la mer -on est en présence de la nappe saumâtre maritime qui remonte. La société Ansaldobreda a été mise en liquidation judiciaire le 14/03/2012. La notification de cessation d'activité a été effectué par le mandataire judiciaire en qualité ès exploitant en date du 27/03/2012. Un mémoire de cessation d'activité a été fourni. L'usage futur du site fixé à l'issue de la procédure prévue au R512-39-2 est un usage industriel. La mise en sécurité du site est terminée et a été constatée par l'inspection le 21/01/2016. Un mémoire de réhabilitation a été transmis. L'inspection a demandé au mandataire la réalisation de travaux consistant notamment au traitement de sources de pollution concentrée. Ces travaux ont été réalisés et le PV de constat de travaux prévu à l'article R512-39-3 a été établi en juin 2016. La présence de métaux lourds (notamment plomb) sur le site va conduire l'inspection à proposer à M. le Préfet de prendre des restrictions d'usage sur ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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