SSP0008999
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008999 |
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| Nom usuel | Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (C.D.H.) | ||||||||
| Commune(s) |
26362 VALENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000899901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0018 (BASOL)
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| Environnement | Cet établissement est implanté au sud de l'agglomération valentinoise à proximité d'un noeud routier important et entre voie ferrée et ancienne RN7.
C'est un dépôt pétrolier de 35000 mètres cubes alimenté par pipeline. |
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| Description | Cet établissement relève des critères de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sol.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l’Evaluation Simplifiée des Risques (E.S.R.) sur les sites industriels en activité. L’objectif de ces études est de classer les sites au regard de la pollution de sols et du sous-sol, en trois groupes : - les sites banalisables pour l’usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d’activité prioritaires. On y a notamment les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…) de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d’hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. L'étude simplifiée des risques a été transmise à l'administration. Les résultats font apparaître l'absence de sources de pollution, tant au niveau du sol que dans les eaux de la nappe phréatique. Le site est rangé en classe 3 c'est-à-dire site banalisable. Toutefois, en tant qu'installation de stockage d'hydrocarbures, l'arrêté préfectoral d'autorisation du 15 octobre 1996 ainsi que les Arrêtés ministériels du 02/02/1998 et du 03/10/2010 imposent une surveillance systématique annuelle des eaux souterraines, en amont et en aval hydraulique. La surveillance du site est donc pérennisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00089990102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000899901 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | CDH Compagnie Distribution Hydrocarbures | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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