SSP0009001
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009001 |
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| Nom usuel | DISTILLERIE DE BETHENIVILLE | ||||||||
| Commune(s) |
51054 BETHENIVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000900101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0022 (BASOL)
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| Environnement | Le site est inscrit dans la base de données BASOL :
- en application de la circulaire du 03/04/1996, - et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. Distillerie d'alcool à partir de mélasse, céréales, vin, produits issus de sucrerie. Stockage d'alcool (16 273 m3) et d'acide sulfurique en particulier. |
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| Description | Ce site entrant dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, une étude de sols devait être envisagée.
Compte tenu du transfert prochain de certaines activités sur un autre site, cette étude sera demandée lors du dossier de cessation d'activités. La dernière visite du site du 07/02/2006 avait pour objet : le système de gestion de la sécurité de l'établissement. Suite à la cessation d'activité de la distillerie de Betheniville le 31 mars 2008, un diagnostic de la qualité des sols et de la nappe à été effectué. - Qualité des sols: Il en ressort quatre zones identifiés comme porteuses d'anomalies lié à l'activité du site: - Zone A: Présence de mercure à des concentrations supérieures au fond géochimique au niveau de la zone d'épandage des écorces usagées du lit biologique Après avoir envoyé ces écorces dans une filière adéquate, la pollution en mercure à diminuer et la zone est considéré comme "correctement dépolluée" - Zone B: Présence d'hydrocarbure au niveau du transformateur. La zone concernée a été limitée à 360 m2 et se situe à 1,20 m de profondeur. Une mise en place de restrictions d'usage pour cette zone est proposée. - Zone C: Présence de sulfates au niveau du stockage de la vinasse concentrée et de fuel lourd. Une mise en place de restrictions d'usage pour cette zone est proposée. - Zone D: Présence d'hydrocarbure au niveau de l'ancienne CADA. Présence de HAP sur l'un des sondages effectués. Après calcul de risque sanitaire, ils en concluent à l'absence de risque. - Qualité de la nappe: La dernière surveillance de la nappe (datant de juin 2010) ne montre pas d'impact particulier. Afin de conserver la mémoire du passé industriel de ce site, l'inspection des installations classées propose de reprendre les restrictions d'usage proposées par l'exploitant sous la forme d'un arrêté de servitude d'utilité publique. Cet arrêté préconise: - L'interdiction d'implanter des établissements sensibles tels que: - les crèches - les écoles maternelles et élémentaires - les collèges et lycées - les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé - les aires de jeux - L'obligation de réaliser des prélèvements de terres, des analyses visant à démontrer la compatibilités du terrain avec l'usage en cas: - d'utilisation du site à usage agricole - d'implantation d'habitation ou à usage sensible autre que ceux décrit précédemment De plus, les zones B,C et D des terrains, du fait de la présence de traces de pollution en sous-sols, feront l'objet de restrictions complémentaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
12/12/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : juin 2010
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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