SSP0009002

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009002

Nom usuel FAURECIA - le Bois de Flers
Commune(s) 61391 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000900201 26/07/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000900201

Date de dernière mise à jour 26/07/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0013 (BASOL)
Environnement Usine, implantée depuis 1952 en bordure Nord-Est de l’agglomération de Flers, spécialisée, depuis 1960, dans la production d’accessoires automobiles, notamment d’articulations pour sièges automobiles. Une partie des installations de traitement (atelier de zingage et de bains contenant des cyanures et des chromes) ont été démantelés en 1995.

Le site se trouve en flanc de colline et s’étend sur une surface voisine de 20 000 m2 dans une zone à vocation industrielle. Coule à proximité le cours d’eau « la Planchette » qui se jette ensuite dans la "Vère" .

Le site prévoit de cesser son activité en 2011 et de la transférer sur le site de Caligny.
Description Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
En réponse à un arrêté préfectoral en date du 4 novembre 1998, un diagnostic de sol et une évaluation des risques sanitaires ont été transmis en décembre 2001. En raison d'une contamination significative des sols par des huiles hydrauliques, les eaux souterraines ont fait l'objet d'un traitement entre juin 2002 et janvier 2003. Un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003 a prescrit une surveillance des eaux souterraines mensuelle, pendant une année, puis semestrielle, au moyen de 4 piézomètres.

Dans le cadre de la cessation définitive d’activité annoncée du site, des travaux de réhabilitation des terrains sont en cours de définition.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2006-07-12
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AL 117 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AL 120 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 154 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 155 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 156 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 160 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 162 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 337 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 391 61
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS AM 392 61