SSP0009003

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009003

Nom usuel FAURECIA - Site de Messei
Commune(s) 61278 MESSEI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000900301 25/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000900301

Date de dernière mise à jour 25/04/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0015 (BASOL)
Environnement Usine de production de lignes ou demi-lignes d’échappement, de pots catalytiques et de pots d’échappement pour la première monte ou en pièces de rechange exploitée dans la zone industrielle de la commune de Messei-la Gare.

Exploité depuis les 1930, le site a connu une succession d'activités industrielles (fabrication de munitions, de cyclomoteurs...). L'activité actuelle va du façonnage des pièces métalliques (mise en forme des feuillards aluminiés ou inox, découpe des tubes) jusqu’à la finition de la ligne d’échappement (cintrage, assemblage), avec également une activité relative à la régénération de filtres à particules.

Le site s'étend sur une superficie de 11ha et est implanté sur la ligne de partage des eaux séparant celles ruisselant vers l’Atlantique de celles s’écoulant vers la Manche. Le réseau souterrain est constitué d’une nappe superficielle et d’une nappe profonde.
Description Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Ces dernières études ont été transmises en septembre 2001. Au vu des conclusions de celles-ci, un arrêté préfectoral en date du 14 février 2002 repris par un arrêté du 19 mars 2003 prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 5 piézomètres.

Un arrêté préfectoral en date du 16 mai 2012 prescrit la réalisation d'une interprétation de l'état des milieux et une étude historique. Ces études ont été remises en Décembre 2012 et confirment la dégradation de l'état des milieux d'exposition par rapport à l'état initial.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/09/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-10-01 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Dégradation de plusieurs paramètres (BTEX, HCT, TCE), source identifiée en aval du site, polluants détectés en nappe superficielle et profonde. Informations complémentaires : Les études ont permis de mettre en évidence un bruit de fond en composés chlorés tant au niveau de la nappe profonde que de la nappe superficielle. Des concentrations nettement plus élevées ont été trouvées sur les captages en aval pour les deux nappes, ce qui traduit un impact du site sur la qualité des eaux souterraines et un risque de migration hors site en aval. Une zone source a été identifiée à proximité du piézomètre Pz21 et les doutes concernant l'exposition du personnel ont été levés. Des investigations en 2016 sur l'eau de puits en aval du site ont permis de confirmer que la pollution n'a pas atteint ceux ci. La mise en place de piézomètres intermédiaires est prévue début 2017.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MESSEI AD 68 61
MESSEI AD 90 61
MESSEI AD 94 61
MESSEI AD 96 61
MESSEI AD 97 61
MESSEI AD 103 61
MESSEI AD 104 61
MESSEI AD 106 61
MESSEI AD 108 61
MESSEI AD 109 61
MESSEI AD 102 61