SSP0009004
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009004 |
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| Nom usuel | PCAS | ||||||||
| Commune(s) |
61096 LA CHAPELLE D'ANDAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000900401 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/07/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0017 (BASOL)
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| Environnement | Usine implantée à Haleine depuis 1962 sur le site d'une ancienne centrale thermique. Installation de fabrication d’additifs industriels (additifs anti-corrosion, additifs pour le travail des métaux, pour les carburants, pour les lubrifiants « extrême-pression »….) et de produits chimiques finis ou d’intermédiaires de synthèse utilisés principalement dans les industries pharmaceutiques, la photochimie et les industries du verre, de la parfumerie, des cosmétiques et de la chimie organique fine.
La superficie du site est d'environ 12 hectares. La rivière « la Vée » s'écoule en bordure du site. |
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| Description | Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études ont été remises en février 2004 et concluent à la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au droit du site. Par ailleurs, en raison des activités exercées sur le site, une surveillance a été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003. Un nouvel arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2006 précise les modalités de cette surveillance, réalisée semestriellement au moyen de quatre piézomètres. Les résultats mettent en évidence une contamination des eaux souterraines par des solvants chlorés provenant certainement d'un ancien atelier d'entretien. Un arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2008 prescrit la réalisation d'une étude d'interprétation de l'état des milieux. Cette étude a été remise à l'inspection en octobre 2010 ; elle met en évidence l'existence d'un impact sur la qualité des eaux souterraines au droit du site (Chlorure, Bromure, Chrome, benzène, COHV) et l'absence d'impact sur l'état des milieux à l'extérieur du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-03-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Les résultats de la surveillance traduisent un impact sur la qualité des eaux souterraines :
- en Chlorure, Bromure, Chrome, Benzene, au droit du piezomètre aval Pz3,
- en COHV au droit des piéomètres aval Pz2 et Pz4.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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