SSP0009006

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009006

Nom usuel TANNERIE DU PERCHE
Commune(s) 61491 TOUROUVRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000900601 27/08/2013 05/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000900601

Date de dernière mise à jour 05/06/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0018 (BASOL)
Environnement Tannerie artisanale, implantée depuis décembre 1978 à Tourouvre, utilisant des produits à base de chrome et de sulfate d’alumine.

Le site est implanté en bordure du cours d’eau « le Roule Crotte ».

Les activités de tanneries ont cessé depuis novembre 2003, depuis, la société Tannerie du perche exploite sur le site une activité de taxidermie.
Description Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Ces études ont été transmises en décembre 2000 et juillet 2004.

Au vu des conclusions de ces études, de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 28 février 2006 a prescrit la mise en place d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines, au moyen de trois piézomètres.

Depuis la reprise de la société par le fils en novembre 2003, l'activité de tannerie a cessé pour être remplacé par une activité de taxidermie. Au vu de la quantité de peaux mises en œuvre dans son procédé (inférieur à 10 tonnes), son exploitation ne relève plus de la législation des installations classées.
Le contrôle réalisé le 20 décembre 2011 par l'inspection a permis de constater la mise en sécurité du site dans le cadre de la cessation d'activité. Les dernières analyses datant du 6 mars 2012 ne révèlent pas de dépassement des paramètres Chrome et Arsenic dans les eaux souterraines. Le procès verbal de récolement a été rédigé par l'Inspection le 25 mai 2012 et le récépissé de déclaration de cessation d'activité a été délivré par la Sous Préfecture de Mortagne au Perche le 4 juillet 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
27/02/2006 - 05/03/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-03-06 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : La dernière analyse de 2012 n'a pas révélé de dépassement des paramètres chrome et arsenic.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOUROUVRE ZA 114 61