SSP0009009
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009009 |
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| Nom usuel | ALCATEL COUTANCES | ||||||||
| Commune(s) |
50147 COUTANCES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000900901 |
| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
50.0008 (BASOL)
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| Environnement | Installation de fabrication de circuits imprimés double face multicouches de moyenne et haute technologie, pour des clients du secteur de la télécommunication, située dans la zone industrielle de la Guérie, depuis 1976, comprenant notamment des installations de traitement de surface (utilisation de cuivre, plomb et étain) et d’application de vernis. Production actuelle de 6 tonnes par jour de circuits imprimés. La superficie totale du site est de
68 700 m2. |
| Description | Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR).
Cette dernière étude a été remise en juillet 2001. Au vu des conclusions de l'étude, l'administration a classé ce site comme "site ne nécessitant pas d'autres investigations pour les conditions d'usage et d'environnement pour lesquelles l'ESR a été réalisée". Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
