SSP0009010

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009010

Nom usuel ELECTROPOLI PRODUCTION
Commune(s) 50256 ISIGNY LE BUAT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000901001 02/12/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000901001

Date de dernière mise à jour 02/12/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
50.0009 (BASOL)
Environnement Créée en 1974, installation spécialisée dans les traitements de surface à façon et plus particulièrement les dépôts de zinc allié pour le secteur automobile.

La superficie totale des terrains est de 54 000 m2 et les bâtiments sont situés au Sud-Est du bourg d’Isigny-le-Buat. Passage, à proximité du site, d’un petit ruisseau, affluent de l’Yvrande.

Un incendie est survenu dans l'une des usines du site en septembre 2002.
Description Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Cette dernière étude a été transmise fin avril 2001 et a conduit à la réalisation de 3 piézomètres supplémentaires (en plus des 3 piézomètres et du puits déjà présents sur le site). Un arrêté préfectoral du 28 octobre 2002 impose à l'exploitant la réalisation d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de ces 6 piézomètres et du puits et demande, de plus, la réalisation de sondages de sols. La campagne de prélèvements des sols a eu lieu début novembre 2002.

Suite à l'incendie de septembre 2002, un arrêté de mesures d'urgence du 11 octobre 2002 a notamment imposé une évaluation de la pollution de la dalle béton et des sols et un renforcement de la surveillance des eaux souterraines. Une évaluation détaillée des risques a été réalisée et l'ensemble de ces études a conduit à :
- enlever la dalle béton dans les secteurs reconnus pollués,
- excaver les terres polluées,
- démolir le bâtiment
Ces travaux ont été réalisés d'avril à juillet 2003.

L'ensemble de ces déchets, représentant un volume total d'environ 2 800 tonnes, a été envoyé, pour élimination, en centre de stockage de déchets dangereux. Une aire de stockage imperméabilisée remplace désormais l'ancienne usine sinistrée.

Indépendamment, une pollution par du trichloroéthylène a été signalée à l'inspection des installations classées, en avril 2002, sur les puits et les piézomètres précités. L'origine de cette pollution n'a pas encore pu être déterminée bien que des investigations approfondies aient été réalisées à la suite de l'incendie susmentionné. Cette pollution pourrait avoir une origine extérieure au site d'ELECTROPOLI.

Depuis fin 2002, en raison de la présence en aval d'un captage d'alimentation en eau potable, un pompage des eaux souterraines est effectué. Un piézomètre d'alerte a également été installé entre ce captage et le site.

La surveillance des eaux souterraines au droit du site se poursuit à une fréquence de trimestrielle (3 piézomètres et 1 forage du site) selon les modalités fixées par l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 2005.

Un marquage des eaux par les solvants chlorés et les métaux (nickel, zinc) est constaté. Aucune anomalie n'a cependant été détectée au niveau du piézomètre d'alerte. Le captage d'alimentation en eau potable n'est plus utilisé suite au raccordement de la commune au réseau du Syndicat d'Avranches.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/01/1997 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-12 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Amélioration pour le TCE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ISIGNY LE BUAT ZE 101 50
ISIGNY LE BUAT ZE 102 50
ISIGNY LE BUAT ZE 146 50
ISIGNY LE BUAT ZE 155 50
ISIGNY LE BUAT ZE 140 50
ISIGNY LE BUAT ZE 141 50
ISIGNY LE BUAT ZE 183 50
ISIGNY LE BUAT ZE 185 50