SSP0009013
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009013 |
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| Nom usuel | DPC | ||||||||
| Commune(s) |
14437 MONDEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000901301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0012 (BASOL)
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| Environnement | Installation de stockage de produits pétroliers implantée, depuis 1950, en zone industrielle, entre l’Orne et le canal reliant Caen à la mer, d’une capacité d’environ 63 700 m3.
L'établissement s’est étendu au fur et à mesure de l’évolution des besoins liés à la consommation locale et régionale ; cette extension s’est traduite, en 1961, par la création d’un second site de stockage situé de l’autre côté de la rue Lamy. |
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| Description | Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Cette dernière étude a été remise fin mai 2000 et au vu des conclusions de celle-ci, de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2002 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres minimum. Suite à une fuite au niveau d'une tuyauterie enterrée du dépôt, survenue en décembre 2002, cette surveillance des eaux souterraines a été renforcée (le réseau de surveillance des eaux souterraines compte 9 piézomètres). Un traitement des eaux souterraines par pompage et écrémage a également été réalisé. Une nouvelle fuite de canalisation enterrée a conduit à la découverte, le 23 octobre 2007, d'une pollution de sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (gazole). La résorption de cette pollution ainsi qu'un renforcement du programme de surveillance des eaux souterraines ont été prescrits par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 26 octobre 2007. Parallèlement, pour prévenir tout risque de nouvelles fuites, l'exploitant a procédé en 2009 au remplacement de nombreuses tuyauteries en les faisant passer en aérien ou en les posant en caniveaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-09-25 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : La qualité des eaux est satisfaisante avec néanmoins quelques impacts ponctuels constatés sur certains piezomètres en hydrocarbures et en HAP.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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