SSP0009014
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009014 |
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| Nom usuel | DMS (ex TOTAL France) | ||||||||
| Commune(s) |
14488 OUISTREHAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000901401 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0013 (BASOL)
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| Environnement | Installation de stockage de produits pétroliers d’une capacité d’environ 27 600 m3, construite en 1949 et exploitée par TOTAL FRANCE. Le 1er juillet 2011, DMS (filiale de TOTAL) a succédé à TOTAL pour l'exploitation du dépôt de produits pétroliers.
La superficie du site est de 48 583 m². Il est situé le long du canal reliant Caen à la mer, à environ 700 mètres à l’Ouest de « l’Orne ». Les produits stockés sont du fioul domestique, du gazole et de l’essence. Depuis mi 2011, le site a arrêté les activités liés au stockage de l'essence. |
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| Description | Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Cette dernière étude a été transmise en juin 2001 concluant sur la nécessité de mener des investigations complémentaires, au vu de l'usage du site et de son environnement. Les nouvelles investigations réalisées en 2003 dans la zone appelée "cuvette Sud" ont mis en évidence la présence dans les sols et la nappe d'une pollution historique (hydrocarbures et composés aromatiques). Les travaux de traitement de ces sols et eaux souterraines contaminés au droit de cette zone ont été définis dans un cahier des charges établi en 2004. Ces travaux, d’un montant estimé à 358 200 euros, se sont étalés sur trois années. Dans ce cadre, une barrière hydraulique a été installée début 2006 afin d'éviter la migration de la pollution vers l'extérieur du site. Le traitement de la zone polluée ainsi confinée s'effectue par insufflation d'air et de bactéries. Des travaux de dépollution des sols ont également été effectués en 2007 (zone de la cuvette Sud). Enfin, le site est soumis à une surveillance annuelle des eaux souterraines, prescrite par un arrêté préfectoral du 15 octobre 1993 au moyen de trois piézomètres. A la fin de l'année 2010, 4 piézomètres supplémentaires ont été mis en place et intégrés dans la surveillance à partir de 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-02-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Dans un piézomètre, la concentration en hydrocarbure dissous est significative et supérieure à la valeur règlementaire selon l'arrêté ministériel du 11/01/2007. Pour les 6 autres piézomètres, les concentrations sont faibles voire nulles.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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