SSP0009016
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009016 |
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| Nom usuel | applicolor voglans | ||||||||
| Commune(s) |
73329 VOGLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000901601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0158 (BASOL)
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| Environnement | La société Applicolor a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 8 novembre
1999. Cet arrêté préfectoral autorise l'exercice des activités de: - métallisation, - grenaillage, - application manuelle de peinture par pulvérisation, - stockage et emploi de gaz (propane, acétylène et oxygène), - dépôt et emploi de divers produits (solvants) Le 16 avril 2015, monsieur Louis Berthod informe le ddcspp que la SA applicolor a été mise en liquidation par le tribunal de commerce de Chambéry le 1er avril 2014. Monsieur Berthod indique qu'il reprend une partie de l'activité en tant que gérant de la société SEE Applicolor. Le volume d'activité annoncé est réduit et correspond à celui d'un installation relevant du régime déclaratif (application de peinture 15 kg/jour correspondant au numéro 2940.2.b de la nomenclature - D). |
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| Description | Dans le courrier adressé le 10 aout 2016 au directeur de la société d'exploitation des
établissements Applicolor (SEE Applicolor), l'inspection demande à celui-ci qu'il dépose, dans la mesure où il place son activité en deçà des seuils de la nomenclature, un dossier de cessation d'activité. Il est précisé que ce dossier de cessation devra comprendre, en particulier, un diagnostic sur la pollution dans les sols et les eaux souterraines. Le 13 septembre 2017, monsieur David Frattina d'APAVE adresse à l'inspection le document intitulé "diagnostic initial des sols/projet de déclassement icpe du site de Voglans". Le document a été établi le 5 novembre 2015 (numéro de mission A531683604). A ce document vient s'ajouter un mémoire sur la dépollution des sols établi par la société Eiffage/Gauthey auquel est annexée une analyse des Risques Résiduaires (document DEKRA du 19 mai 2017). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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