SSP0009017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009017 |
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| Nom usuel | GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
14538 ROCQUANCOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000901701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/12/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0017 (BASOL)
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| Environnement | Installation de traitement de déchets dangereux (véhicules hors d'usage, batteries au plomb) et de déchets non dangereux (métaux, résidus de broyage, papiers, plastiques, déchets verts, bois), implantée depuis 1967 à l’emplacement d’une ancienne mine de fer.
Les installations sont implantées à 300m du bourg de Rocquancourt sur un terrain d'environ 37 ha. |
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| Description | Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études ont été remises en décembre 2000. Au vu des conclusions de celles-ci et de l'usage du site actuel, un arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2002 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres minimum. Dans le cadre de l'affaire des dépôts illicites de résidus de broyage (RB), une campagne de sondage a été réalisée sur l'emprise du site en mars 2009 ; elle n'a pas révélé la présence de dépôts enterrés de RB dans les zones investiguées, aux profondeurs atteintes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
15/10/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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