SSP0009018

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009018
Nom usuel KNORR BREMSE
Commune(s) 14366 LISIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000901801 26/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000901801
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel KNORR
Autre(s) identifiant(s)
14.0018 (BASOL)
Environnement Ancienne installation de fabrication de matériels de freinage pour véhicules industriels, routiers et ferroviaires, implantée sur le site de Lisieux de 1956 à 2000.

Le site a une superficie de 1,8 hectares et est bordé, au Nord, par la rivière de "la Touque".

La société KNORR-BREMSE a cessé ses activités en juillet 2000.

Les investigations environnementales menées dans le cadre de la cessation d'activité ont permis de mettre en évidence trois sources de pollution par des solvants chlorés.

Le site est actuellement occupé par la société Rivière SARL qui n'est pas une installation classée pour la protection de l'environnement.
Description Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par l'Administration, dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996 (abrogée depuis par la Circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués), pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.

Une première évaluation simplifiée des risques a été réalisée, en décembre 1998. Cette étude a ensuite été complétée en décembre 1999. Au vu des conclusions de celles-ci et de l'usage du site, un arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2000 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 6 piézomètres.

Des servitudes d'utilité publique ont été instituées par arrêté préfectoral du 28 juin 2005 au droit de l'ancien atelier de traitement de surface.

Au vu des résultats de la surveillance des eaux souterraines, la société KNORR BREMSE a lancé des investigations complémentaires afin d'approfondir le diagnostic de pollution des sols. Un plan de gestion de la pollution a été remis à l'inspection des installations classées début 2012.

Un arrêté préfectoral en date du 21 mai 2012 a défini les opérations de dépollution des sols pour la zone (surface de 7 par 10 m) ayant un impact sur la nappe. Ces opérations consistent :
- pour la zone non saturée, en une excavation du sol ;
- pour la zone saturée, en une injection de Fer zéro valent et de matières organiques permettant la dégradation des composés halogénés.

Les travaux ont été réalisés à l'été 2012. Les résultats de la surveillance après la réalisation des travaux ont permis de confirmer la réduction significative des concentrations en solvants chlorés dans les gaz du sol, l'air ambiant et les eaux souterraines. L'analyse des risques résiduels réalisée sur la base de ces résultats conclut à la compatibilité de la pollution résiduelle avec l'usage industriel du site. Sur la base de ces éléments, le procès-verbal de récolement a été dressé le 21 février2014.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/11/1998 - 03/11/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-04 : LA SITUATION S'AMELIORE Date de fin envisagée de la surveillance : 2013-11-04
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lisieux 1 AP 0728 14
Lisieux 1 AP 0683 14
Lisieux 1 AP 0731 14
Lisieux 1 AP 0730 14
Lisieux 1 AP 0686 14
Lisieux 1 AP 0178 14
Lisieux 1 AP 0190 14
Lisieux 1 AP 0210 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00090180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000901801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 26/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/06/2005
Nom(s) Usuel(s) KNORR BREMSE
Description Au regard des constats de l'instruction, des restrictions ont été fixées par arrêté préfectoral (SUP).
Il convient de consulter de l'AP SUP pour prendre connaissance et mettre en œuvre ces restrictions au droit de la parcelle ex-UE 188
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 14.0018.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lisieux 1 AP 0730 14