SSP0009019
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009019 |
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| Nom usuel | LCN | ||||||||
| Commune(s) |
14437 MONDEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000901901 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0019 (BASOL)
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| Environnement | Installation de stockage de liquides inflammables mise en service en octobre 1972, dans la zone portuaire de Mondeville. D’une capacité d’environ 18 500 m3, elle s’étend sur une superficie de 9 830 m2.
Le site est situé sur la presqu’île formée par le canal reliant Caen à la mer et l’Orne (à égale distance entre le canal et l’Orne, soit 200 mètres). |
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| Description | Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études n'ayant pas été remises dans le délai imparti, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 20 septembre 2001. Ces études ont été transmises fin février 2002. Un arrêté préfectoral du 8 juin 1995 prescrit la mise en place d'une surveillance, a minima annuelle, des eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres. Depuis fin 2002, le suivi réalisé est semestriel au moyen de 6 piézomètres. Une fuite d'une canalisation enterrée de circulation de produit dénaturant est survenue en juillet 2007. Le volume de produit perdu est estimé à 500 litres. Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence a été pris le 18 juillet 2007. Il prescrit la résorption de la pollution et le renforcement du programme de surveillance des eaux souterraines. Environ 10 tonnes de terres polluées ont été excavées. Dans le cadre de travaux en 2011, 2 piézomètres ont été détruits. Un nouveau piézomètre a été installé en décembre 2011. En début d'année 2013, des travaux de dépollution ont été réalisés pour supprimer la phase flottante d'hydrocarbure présente à la surface de la nappe, par pompage, écremage puis venting. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
07/10/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les concentrations en BTEX et HCT sont supérieures aux valeurs limites règlementaires pour l'eau destinée à la consommation selon code de la santé et l'OMS
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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