SSP0009022
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009022 |
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| Nom usuel | SOGAL | ||||||||
| Commune(s) |
14621 SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000902201 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SOGAL | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0021 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé au lieu dit Le Fossard sur la commune de Saint Martin de Bienfaite La Cressonière. Il est entouré par la rivière « l’Orbiquet » et une dérivation de cette dernière. Il est situé au-dessus de la nappe d’accompagnement de cette rivière et présente un risque d'inondation. L'activité sur ce site a débuté en 1850 avec des activités de tissage, qui se sont poursuivies jusqu'en 1981, date de démarrage des activités de traitement de surface par la société SOGAL. La société SOGAL était une ICPE classée à autorisation au titre de la rubrique 2565 (traitement de surface par voie électrolytique ou chimique, dont le volume des cuves de traitement de surface autorisé était de 252,042 m3), et à déclaration au titre des rubriques 1412 (stockage de gaz inflammables liquéfiés pour 10,8 tonnes de propane), 2920 (réfrigération ou compression, puissance totale de 81 kW), et 1111 (stockage de substances très toxiques : 100 kg de cyanure de cuivre, 100 kg de cyanure de potassium et 20 kg de cyanure d’argent). Elle exerçait une activité de traitement de surface par dépôt électrolytique de métaux, traitant majoritairement des pièces d'appareils électriques et électroniques. Les opérations de traitement étaient effectuées sur différentes chaines de production réparties dans 3 bâtiments. La société SOGAL a été placée en redressement judiciaire en 2012 et liquidée en mars 2013 Le site couvre une superficie de 25 979 m² sur les parcelles AC n°143, 144, 145 et 146 et reste occupé par 3 bâtiments industriels principaux, des bureaux et un ancien moulin construit à la fin du XIXème siècle sur le bief de l’Orbiquet, rivière dont les deux bras encadrent le site. Au total, la surface bâtie est d’environ 5 900 m². Le site englobe également les parcelles cadastrées AC n°63 et 67 correspondant au bief de l’Orbiquet. Le site est actuellement en friche. Il se situe en zone principalement rurale, avec la présence d’une activité industrielle en limite nord-ouest (Société Normande d’Ovoproduits-SNO), et d’habitations au nord, nord-est et sud-ouest (bourg de Saint-Martin-de-Bienfaite). |
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| Description | Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques. Cette dernière étude a été transmise à la fin du mois de décembre 2000. Au vu des conclusions de celle-ci et de l'usage du site, un arrêté préfectoral en date du 29 mars 2002 a prescrit la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines au moyen de deux piézomètres et d'un puits de pompage. Un arrêté préfectoral du 8 décembre 2006 autorisant la société SOGAL à poursuivre l'exploitation sur son site de St-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière a remplacé l'arrêté précédent, et maintient la surveillance semestrielle des eaux souterraines ainsi que la surveillance annuelle des sédiments en amont et en aval du point de rejet des effluents. Suite à la campagne de mesures d'octobre 2010 et à la visite inopinée de l'inspection le 24 janvier 2011, qui ont mis en évidence de graves manquements à la législation sur les installations classées (stock illégal de déchets dangereux, infiltration d'eau par le toit abritant une ligne de zingage, écoulement de produits chimiques sur la ligne de zingage, fosse septique utilisée pour des rejets de produits chimiques,...) ainsi qu'un impact important du site sur le milieu (concentrations importantes en métaux dans les eaux souterraines, différence notable des concentrations entre l'amont et l'aval de la nappe et de la rivière,...), des arrêtés préfectoraux de mesures d'urgence et de mise en demeure ont été pris le 7 février 2011 afin de remédier à l'ensemble des écarts constatés. Afin de caractériser l'étendue de la pollution, un arrêté préfectoral en date du 23 juin 2011, repris par un arrêté de mise en demeure du 21 mars 2012, prescrit à la société SOGAL de réaliser les études suivantes : - étude historique et documentaire, - diagnostics et investigations de terrains, - élaboration d'un schéma conceptuel, - interprétation de l'état des milieux, - plan de gestion des terrains en cas de pollution. Une première partie comprenant l'étude historique et le schéma conceptuel a été remise à l'inspection en juin 2012. Le site a été placé en redressement judiciaire en 2012 et a été liquidé en 2013. Suite à la liquidation de l'établissement, une visite d'inspection en mai 2013 a abouti à un arrêté de mise en demeure (juin 2013), prescrivant la mise en sécurité du site, l'évacuation des déchets dangereux, la rédaction d'un mémoire comprenant les différentes mesures de maîtrise des risques liés aux sols et eaux souterraines et superficielles, la surveillance à exercer et les limitations et interdictions liées à l'aménagement et à l'utilisation du sol. La ligne principale de zingage a été rachetée par le repreneur du site SOGAL basé à la Vespière dans le Calvados, où elle a été déplacée. En 2015, le propriétaire du site a : - évacuer et éliminer 765 tonnes de déchets dangereux stockés dans différents contenants (GRV, fûts et bidons) et présents à l’intérieur des chaînes de traitement de surface, - démanteler et éliminer les chaînes de traitement de surface, - procéder à un diagnostic des milieux : le diagnostic de sols a été réalisé par l’intermédiaire de 30 sondages entre 1 et 3 m de profondeur et le diagnostic des eaux souterraines par le prélèvement de 3 piézomètres et du puits industriel du site. Ce diagnostic met en évidence : - la présence à des concentrations significatives dans les sols de cyanures (libres et totaux), de métaux et de COHV, - une pollution des eaux souterraines en limite aval du site dans le puits et le piézomètre Pz3 par des solvants chlorés et des éléments traces métalliques, Pour les sols, les concentrations maximales ont été observées dans le bâtiment A : - Cyanures libres (1,6 mg/kg) et totaux (2,5 mg/kg), - Cuivre (6 500 mg/kg), cadmium (38 mg/kg), nickel (540 mg/kg), zinc (1 800 mg/kg), argent (140mg/kg) et chrome VI (1,3 mg/kg), - Tétrachloroéthylène (70 mg/kg), trichloroéthylène (0,91 mg/kg), et leurs produits dedégradation : cis/trans -1,2 dichloroéthylène (18 mg/kg) et chlorure de vinyle (2 mg/kg). Pour les eaux souterraines, les concentrations maximales ont été observées sur le puits et le PZ3 (dans le bâtiment A) à des concentrations supérieures aux valeurs guides de l’OMS et de l’arrêté du 11/01/2007 qui fixe les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine : - Tétrachloroéthylène (300 μg/l en Pz3), trichloroéthylène (62 μg/l en Pz3) et ses produits de dégradation : 1,2-dichloroéthylène (362,6 μg/l en Pz3) et chlorure de vinyle (2 μg/l dans le puits), - Cadmium (4,4 μg/l en Pz3) et nickel (300 μg/l dans le puits). L'ensemble des prescriptions de la mise en demeure de 2013 n'ayant pas été respectée, un arrêté de consignation a été pris le 30 juin 2016 pour un montant de 335 000 €. Ce montant n'a pas été recouvré du fait de l'impécuniosité de la liquidation. La DREAL a donc sollicité l'ADEME pour procéder à la mise en sécurité du site, conformément à ce que prévoit la circulaire du 26 mai 2011 sur les sites à responsables défaillants. Des arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols ont donc été pris le 21 mai 2019 afin : - d'identifier, reconditionner, évacuer et éliminer les déchets dangereux abandonnés sur le site, - de vidanger et nettoyer les réservoirs non vidangés (décanteur, silo, cuves, fosses), - de nettoyer les rétentions, les sols et les caniveaux souillés, - de sécuriser les fosses et le puits. L'ADEME a procédé à la mise en sécurité du site entre octobre 2019 et mars 2021 avec la sécurisation des fosses et du puits, le vidangeage et nettoyage des cuves et silos restant sur place, ainsi que des caniveaux ; et l'évacuation et 382,98 T de déchets, 2 bouteilles de gaz et 10 extincteurs ont été évacués dont : 4,495 tonnes de déchets non dangereux, 378,485 tonnes de déchets dangereux; pour un montant de 444 417,60 € TTC. L'inspection du 27 juillet 2021 a permis de constater l'achèvement de ces travaux conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux du 21 mai 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00090220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000902201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site SOGAL | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de traitement de surface pour lequel un diagnostic des sols et des eaux souterraines a été réalisé en 2015. Le diagnostic de sols a été réalisé par l’intermédiaire de 30 sondages entre 1 et 3 m de profondeur et le diagnostic des eaux souterraines par le prélèvement de 3 piézomètres et du puits industriel du site. Des cyanures (libres et totaux), des métaux et des COHV ont été identifiés en concentrations significatives dans les sols avec des concentrations maximales observées dans le bâtiment A : - Cyanures libres (1,6 mg/kg) et totaux (2,5 mg/kg), - Cuivre (6 500 mg/kg), cadmium (38 mg/kg), nickel (540 mg/kg), zinc (1 800 mg/kg), argent (140 mg/kg) et chrome VI (1,3 mg/kg), - Tétrachloroéthylène (70 mg/kg), trichloroéthylène (0,91 mg/kg), et leurs produits de dégradation : cis/trans -1,2 dichloroéthylène (18 mg/kg) et chlorure de vinyle (2 mg/kg). Dans les eaux souterraines, les résultats d’analyses ont mis en évidence une pollution des eaux en limite aval du site dans le puits et le piézomètre Pz3 (dans le bâtiment A) par des solvants chlorés et des éléments traces métalliques, à des concentrations supérieures aux valeurs guides de l’OMS et de l’arrêté du 11/01/2007 qui fixe les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine : - Tétrachloroéthylène (300 μg/l en Pz3), trichloroéthylène (62 μg/l en Pz3) et ses produits de dégradation : 1,2-dichloroéthylène (362,6 μg/l en Pz3) et chlorure de vinyle (2 μg/l dans le puits), - Cadmium (4,4 μg/l en Pz3) et nickel (300 μg/l dans le puits). Pour tout nouvel usage envisagé sur ce site, et conformément à ce que prévoit l'article L 556 1 du code de l'environnement, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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