SSP0009025

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009025

Nom usuel PSA PEUGEOT CITROEN
Commune(s) 92004 ASNIERES SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000902501 23/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000902501

Date de dernière mise à jour 23/12/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0063 (BASOL)
Environnement Une usine de production PSA Peugeot Citroen a été exploitée de 1949 à 2010 au 225 quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine. Il s'agissait d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, spécialisée dans la fabrication de suspensions hydropneumatiques.

Le site a une superficie d'environ 7 ha.

Après l'arrêt définitif des activités de PSA Peugeot Citroën, des travaux ont été réalisés pour la remise en état du site. Un projet immobilier y prévoit l'implantation d'immeubles d'habitation et de bureaux.
Description En application de la circulaire du 03/04/1996, la société PSA PEUGEOT CITROEN a fourni des diagnostics environnementaux et une évaluation des risques sanitaires en 1999 et 2000. Ils ont conduit à répertorier ce site en classe "II" (à surveiller) et une surveillance de la nappe alluviale de la Seine a été mise en place à partir de 2002.

Le 21 septembre 2010, la société PSA PEUGEOT CITROEN a notifié la cessation définitive d'activité de son site d'Asnières-sur-Seine à la Préfecture des Hauts de Seine.

Dans un premier temps, le site a été mis en sécurité (évacuation des produits et déchets, des machines – outils, mise en place d'un gardiennage).

Des investigations ont été menées afin de caractériser l'état environnemental du site. Les résultats ont mis en évidence quatre sources de pollution des sols :
- source 1 : solvants chlorés (ancien bâtiment hydraulique et atelier thermique du bâtiment de décolletage),
- source 2 : hydrocarbures totaux (ancien bâtiment de décolletage et Cour 2),
- source 3 : chrome héxavelent (ancien atelier de chromage dans le bâtiment de maintenance),
- source 4 : lentilles de pollution caractérisées par la présence de Polychlorobiphényles.

Les études ont également montré un impact des eaux souterraines significatif en solvants chlorés.

L'usage futur du site retenu pour la remise en état du site est un usage d'habitation et de bureaux. Une évaluation Quantitative des Risques Sanitaires a montré que ces usages n'étaient pas compatibles avec l'état environnemental du site. Aussi, des mesures de gestion ont été définies sur la base d'un bilan coûts-avantages.

Sur la base du plan de gestion proposé par l'exploitant, un arrêté préfectoral a été pris le 29 avril 2011. Il encadre les travaux à mener pour supprimer les 4 sources de pollution qui ont été identifiées. L'arrêté impose également la surveillance des eaux souterraines (nappe alluviale).

Les travaux de dépollution ont débuté en 2011 et se sont terminés en 2015.

Les traitements mis en œuvre par l'exploitant sont les suivants:
- Source 1 (solvants chlorés) : venting pour les sols (extraction des polluants sous forme gazeuse) et oxydation chimique pour la nappe alluviale (injection de réactifs),
- Source 2 et 4 (hydrocarbures et polychlorobiphényles) : excavation et évacuation,
- Source 3 (chrome hexavalent) : réduction du chrome héxavalent en chrome trivalent.

Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement du 13 janvier 2016

Le projet immobilier prévoit la construction de bâtiments à usage de bureaux et de logements présentant 1 à 2 niveaux de sous-sol.

Un dossier d'institution de servitudes d'utilité publique a été mis en enquête publique du 15 mars au 15 avril 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site effectuée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Travaux de dépollution par oxydation chimique
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Solidification/stabilisation
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Travaux de dépollution : venting, excavation des sols et élimination en ISDND et ISDD, stabilisation et traitement biologique
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Asnières-sur-Seine 1 BD 0091 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0103 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0087 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0102 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0070 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0071 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0104 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0073 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0095 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0080 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0096 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0081 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0088 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0089 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0075 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0076 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0077 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0072 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0100 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0098 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0083 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0085 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0074 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0082 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0097 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0084 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0099 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0101 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0094 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0093 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0090 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0078 92
Asnières-sur-Seine 1 BD 0079 92