SSP0009027
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009027 |
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| Nom usuel | ROBBE Frères | ||||||||
| Commune(s) |
77448 SEPT SORTS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000902701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ROBBE Frères | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0099 (BASOL)
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| Environnement | La société ROBBE FRERES était implantée sur la commune de SEPT-SORTS depuis 1975 et spécialisée dans le traitement de surface. Elle exploitait des installations de traitement électrolytique des métaux et de peinture par poudrage (peinture époxy).
Le site, d'une superficie de 2500 m² est implanté en zone industrielle a environ 250 m de la Marne en zone a priori non inondable. Il est équipé de plusieurs cuves de traitement de métaux et d'une station d'épuration des effluents industriels. |
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| Description | La société ROBBE Frères a été mise en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002. Le site a été laissé en l'état par le dernier exploitant avec un stock important de produits chimiques dont certains très toxiques, les cuves de traitement electrolytique des métaux n'ont pas été vidangées pas plus que les cuves de la station d'épuration, ceci en infraction avec l'arrêté préfectoral du 7 mars 2002 imposant des mesures conservatoires de mise en sécurité à l'exploitant. La présence de ces produits toxiques liquides sans surveillance de la qualité de leur confinement fait craindre des risques de pollution pour les sols, les eaux souterraines et la Marne. Egalement un captage d'alimentation en eau potable est situé à environ 2500 m en aval, sur la même rive. Les risques immédiats d'accessibilité sont réduits par interdiction d'accès. La SCP PERNEY ANGEL, qui se substitue à l'exploitant en tant que liquidateur judiciaire a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 22 mars 2002 de respecter certaines des prescriptions de l'arrêté du 7 mars 2002. Cependant, elle semble ne pas disposer des fonds nécessaires à une mise en sécurité de ce site. Certains produits dangereux stockés sans précaution à l'extérieur ont cependant été mis à l'abri. De même, l'interdiction d'accès du stockage de produits très toxiques a été améliorée. Ces actions ne font pas obstacle à l'engagement des actions à l'encontre de la société détentrice du site. De ce fait de nombreux actes ont été pris à l'encontre de la SCI Peiffimmo détentrice du site afin d'obtenir la sécurisation de ce site, aujourd'hui sans succès : - arrêté du 3 juin 2002 de mise en demeure - arrêté du 3 juin 2002 portant imposition de prescriptions techniques conservatoires, - arrêté de mise en demeure du 19 décembre 2002, - procès-verbal de contravention du 22 octobre 2002, - arrêté de consignation du 19 décembre 2002, - procès-verbal de délit du 20 janvier 2003, - arrêté de consignation du 27 février 2003 d'une somme de 296 148 €. M. le Préfet de Seine-et-Marne a sollicité le 29 septembre 2004 M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur ce dossier et lui demande l'autorisation de mandater l'Agence de la Maîtrise de l'Energie et de l'Environnement, pour mettre en sécurité le site. Le 9 mars 2005, la Commission nationale des aides « sites et sols pollués » de l’ADEME a rendu un avis favorable à l’attribution d’une somme de 353 000 euros pour les travaux. M. le Préfet a pris : - le 31 août 2005 un arrêté chargeant l’ADEME de la réalisation de travaux d’office, en application de l’article L. 514-1 du Code de l’environnement et de la loi « déchets » du 13 juillet 1992. - le 3 octobre 2005 un arrêté d'occupation temporaire pour permettre l'accès aux lieux de l'ADEME L'ADEME est intervenue sur site du 04 septembre au 24 novembre 2006. Un rapport d'intervention a été transmis au service d'inspection le 15 mai 2007. Le site est considéré comme mis en sécurité. Sauf éléments nouveaux, il n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité du site par interdiction d'accès et évacuation des déchets ou produits
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/08/2005 - 01/06/2009
Description
L'ADEME est intervenue sur site du 04 septembre au 24 novembre 2006.
Un rapport d'intervention a été transmis au service d'inspection le 15 mai 2007.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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