SSP0009032

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009032

Nom usuel S.B.M. ex PROVALIS - Usine de St Marcel
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000903201 28/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000903201

Date de dernière mise à jour 28/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0024 (BASOL)
Environnement SBM Formulation (ex Provalis, ex Agrevo-Procida).

Le site est implanté dans la vallée de l’Huveaune sur 11 ha.

Ce site abritait une activité industrielle depuis 1875. Dans les années 1950, sous le nom de Procida, il a été utilisé pour la synthèse de principes actifs, entrant dans la formulation des pesticides jusqu’en 1995. À partir de cette date, l’activité a été ramenée à la formulation et au conditionnement de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides et insecticides).

L’Arsenic n’a pas été mis en œuvre dans les fabrications et/ou formulations antérieures.

La capacité de l’activité était d’environ 20 tonnes de T+ (très toxique) et 200 tonnes de T (toxique).

L’établissement était autorisé par AP du 16 Février 1996. Le 26 Octobre 2006, SBM Formulation a notifié au préfet des Bouches du Rhône la cessation définitive de ses activités à compter du 31 Janvier 2007.
Description Une étude historique, un diagnostic initial ainsi que l’Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été remis le 23 Décembre 1999. Le site est répertorié en Classe 2.

La prévention de la pollution du sol et sous-sol est réalisée par la mise en place de dispositif comme prévu par l’AP d’autorisation.

Le site est en Classe 2 « à surveiller » du fait du constat d'impact sur le milieu des eaux souterraines. L’autosurveillance des eaux souterraines déjà existante avant l’ESR, a été complétée par l’analyse de substances complémentaire :

*Pesticides (DDT, DDE, Dieldrine, HCH)
*BTEX
*Mercure
*Cyanures totaux

Dans l’optique de la fermeture annoncée, une mise à jour de l’ESR a été effectuée en 2005, confirmant la classe 2, et une EDR a été réalisée. Elle permet de situer les répercussions des nombreuses substances mises en œuvre sur ce site (pesticides organochlorés et phosphorés, hydrocarbures aromatiques, totaux, HAP) et plus particulièrement les répercussions de 2 localisations de pollutions des sols mises en évidence (poche limitée –partie Est- et secteur plus affecté en partie centrale).

La réhabilitation a été réalisée en considérant un usage futur, de type activité industrielle, commerciale et tertiaire. Celui actuellement prévu est un ensemble d’activités commerciales appelé Green Center.

Les travaux se sont déroulés pendant l’année 2010 :

*Les bâtiments et entrepôts correspondant aux anciennes installations et stockages ont été démantelés et les déchets accessibles en surface et en profondeur ont été évacués des aires et des parties accessibles ou visibles.
*Concernant, les terres polluées de la partie Est du site, trois filières ont été utilisées :
*Excavation des matériaux amiantés et évacuation en site de stockage de classe 1.
*Excavation des terres polluées et, après tri, envoi de celles le justifiant en filière d’incinération- valorisation thermique.
*Excavation des terres polluées et, après tri, envoi en unité de stabilisation-biodégradation, puis de stockage.
*L’implantation de chapiteaux évitant la dispersion des odeurs et permettant leur canalisation et leur traitement a été mise en place.
*Un traitement par « Venting » s'est poursuivit jusqu'au 4 octobre 2013 sur la partie centrale du site (zones T et H).
*Les locaux encore conservés sont affectés à des activités de laboratoire (R&D), ainsi qu’à des activités administratives. Ils ne sont pas en relation avec les zones polluées et devraient disparaitre à terme. Ils ne sont pas dégradés.

Ces travaux ont été accompagnés par des prélèvements et des mesures sur les eaux de surface et les eaux souterraines. Elles vont se poursuivre à une fréquence semestrielle jusqu’au début de 2016 comme mentionné dans l’AP du 14 Janvier 2010.

Pour l’ensemble des secteurs pollués, l’exploitant a mené une Analyse de Risques Résiduels (ARR) afin d’évaluer les risques sanitaires résiduels pour les futurs usagers du site. Les résultats sous forme d’indice de risque (IR) et d’excès de risque individuel (ERI) montrent que les niveaux de risque n’excèdent pas les valeurs de références.

Un premier procès-verbal de récolement a été établit le 23 décembre 2011 pour l'ensemble du site à l'exception des zones T et H. Un second procès-verbal a été établit le 4 janvier 2016 pour les zones T et H.

Une demande d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) a été déposée le 11 décembre 2014 par SBM Formulation. Un rapport daté du 4 janvier 2016, et proposant de poursuivre la procédure d'institution de SUP, a été adressé au préfet.

La société CEDRE II est propriétaire des parcelles grévées par le futures servitudes, société appartenant au groupe SBM-Développement, qui détient SBM Formulation, ancien exploitant.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger doc-depollution-13.0024--1.pdf
Télécharger doc-depollution-13.0024--2.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE N 13 13
MARSEILLE N 44 13
MARSEILLE N 45 13
MARSEILLE N 51 13
MARSEILLE N 56 13
MARSEILLE N 82 13
MARSEILLE N 95 13
MARSEILLE N 130 13
MARSEILLE N 132 13
MARSEILLE N 136 13
MARSEILLE N 138 13
MARSEILLE N 154 13
MARSEILLE N 155 13
MARSEILLE N 156 13
MARSEILLE N 157 13
MARSEILLE N 159 13
MARSEILLE N 160 13
MARSEILLE N 161 13
MARSEILLE N 162 13
MARSEILLE N 163 13
MARSEILLE N 164 13
MARSEILLE N 165 13
MARSEILLE N 166 13
MARSEILLE N 167 13
MARSEILLE N 168 13
MARSEILLE N 169 13
MARSEILLE N 170 13
MARSEILLE N 171 13
MARSEILLE N 172 13
MARSEILLE N 173 13
MARSEILLE N 174 13
MARSEILLE N 175 13
MARSEILLE N 284 13