SSP0009035

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009035

Nom usuel JEAN et CHAUMONT
Commune(s) 51573 TINQUEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000903501 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000903501

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
51.0028 (BASOL)
Environnement L'établissement exerce une importante activité de traitement de surfaces en sous traitance pour l'automobile.

Le site a été autorisé, suite à de nombreuses modifications dans son process par arrêté préfectoral d'autorisation du 22 juin 2007. Les activités principales sont décrites ci-dessous :
1. Nettoyage, dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques : 5500 l
2. Revêtement métallique ou traitement des métaux par nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, …, par voie électrolytique ou chimique, utilisant des liquides sans mise en œuvre de cadmium : 430 000l
Description Le diagnostic de sols (phase A) demandé par arrêté préfectoral du 20 mai 1998 a été rendu. Une évaluation simplifiée des risques doit être réalisée du fait d'un impact pressenti mais non montré en phase A du diagnostic initial.

L'évaluation simplifiée des risques a été reçue le 27 octobre 2000. Elle est en cours d'examen par l'inspection des installations classées avec le dossier de demande d'extension de l'établissement.

L'évaluation simplifiée des risques conclut à un site en classe 2 "à surveiller".

L'inspection des installations classées a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines par courrier du 7 février 2002.

Cette surveillance est effective sur 3 piézomètres (amont, aval nord et aval ouest du site) depuis juillet 2002 (2x par an).

L'activité de décoration intégrant l'utilisation de produits cyanurés été arrêtée en juillet 2004.

Les analyses des eaux souterraines en 2008 sont conforme à l'arrêté préfectoral du 22 juin 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : 1 valeur hydrocarbure non conforme
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TINQUEUX AR 188 51
TINQUEUX AR 270 51