SSP0009039
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009039 |
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| Nom usuel | AUBERT et DUVAL - Décharge bois de Fougère | ||||||||
| Commune(s) |
63004 LES ANCIZES COMPS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000903902 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/01/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Aubert et Duval | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Cette fiche concerne l'ancienne décharge du Bois des Fougères et non l'aciérie Aubert et Duval des Ancizes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La décharge, propriété de la commune des Ancizes, était exploitée conjointement par l’entreprise Aubert&Duval et la commune entre 1972 et 2002, puis uniquement par l'entreprise jusqu’en 2010 pour le dépôt d’ordures ménagères de la commune, des déchets de travaux publics et de bâtiments (déchets verts, gravats, encombrants) provenant d’entreprises locales et de particuliers ainsi que les déchets des aciéries Aubert&Duval (scories d’aciéries). En 2011-2012, le site a fait l’objet de travaux de réhabilitation afin que les terrains soient aménagés et deviennent un espace naturel végétalisé non ouvert au public. Ils ont consisté principalement à remodeler la plate-forme de stockage afin d’améliorer sa stabilité, à confiner les déchets issus du remodelage avec des matériaux d’apports, à végétaliser le site, à gérer les eaux de ruissellement en les recueillant à partir des fossés des risbermes périphériques et des talus et les évacuant vers l’exutoire naturel (ruisseau des Fougères), à réaliser un bassin de gestion des eaux captées en pied de talus avec mise en place d’une station de neutralisation des eaux basiques s’écoulant de la décharge. Dans le cadre du suivi post-exploitation, un suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du site à été imposé par arrêté préfectoral à l'exploitant en 2013. Aussi, afin de conserver la mémoire, d'éviter tout usage incompatible avec la pollution résiduelle du site et de maîtriser les impacts sanitaires et environnementaux, l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 a instauré des servitudes d'utilité publiques sur les terrains concernés. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Restriction d'usage proposée
16/07/2019 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Suite à la remise en état du centre de stockage de déchets « Bois de Fougères », situé sur la commune des Ancizes-Comps, la surveillance relative à la post-exploitation du site a été définie par arrêté préfectoral n°13/02441 du 23 décembre 2013.
Depuis 2014, quatre points de contrôles permettent de surveiller semestriellement la qualité des eaux superficielles des ruisseaux Viouze et Fougères recueillant les lixiviats de la « Partie Entreprise » après traitement et 5 piézomètres permettent de suivre la qualité des eaux souterraines.
Suite à la cessation de l’exploitation du centre de stockage en 2010 et aux travaux de réhabilitation réalisés en 2011-2012, des restrictions d’usages ont été instaurés par arrêté préfectoral n°19-01326 du 17 juillet 2019 afin d'éviter tout usage incompatible avec la pollution résiduelle du site et de maîtriser les impacts sanitaires et environnementaux.
Sur toutes les parcelles, est interdit tout projet de construction, d’équipement ou d’aménagement à usage :
- d’habitation,
- d’établissement recevant du public,
- récréatif et/ou d’activité de plein air,
- agricole.
Aussi, sont interdits la réalisation d’affouillements, creusements ou d’exhaussements du sol et de manière générale tous travaux de remaniement des sols, à l’exception de ceux nécessaires à la remise en état des sols fortement dégradés par la faune sauvage ou des phénomènes d’érosion.
Et l’utilisation et la réalisation d’équipements pour le captage des eaux souterraines ou des eaux superficielles quel qu’en soit l’usage sont interdites.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Suite à la remise en état du centre de stockage de déchets « Bois de Fougères », situé sur la commune des Ancizes-Comps, la surveillance relative à la post-exploitation du site a été définie par arrêté préfectoral n°13/02441 du 23 décembre 2013.
Depuis 2014, quatre points de contrôles permettent de surveiller semestriellement la qualité des eaux superficielles des ruisseaux Viouze et Fougères recueillant les lixiviats de la « Partie Entreprise » après traitement et 5 piézomètres permettent de suivre la qualité des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00090390201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000903902 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/09/2022 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | BOIS DE FOUGERE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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