SSP0009040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009040 |
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| Nom usuel | PASCAUD | ||||||||
| Commune(s) |
51217 DORMANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000904001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0029 (BASOL)
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| Environnement | Pascaud est une entreprise qui construit des charpentes artisanales en bois. A cette fin, elle procède au traitement fongique des poutres avant leur assemblage, par trempage ou en autoclave. Pour la valorisation des installations de traitement, cette société procède aussi à de la sous-traitance, comme la protection de clôture.
Actuellement l’exploitant dispose d’une autorisation délivrée par AP du 22/10/03. |
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| Description | L'etude de sol prescrite par arrêté préfectoral du 26/11/98, puis par arrêté de mise en demeure du 10/11/99, a été remise le 11/08/2000. Cette étude conclut à un site en classe 2 (site à surveiller).
Trois sources de pollution ont été retenues : 1) source 1 : zone de terre battue à côté de l'autoclave. Source de pollution avérée par Arsenic et chrome. Le sol a été recouvert d'une dalle béton. 2) source 2 : zone de stockage de fioul et d'huiles. Source de pollution suspectée par hydrocarbures et huiles. 3) source 3 : zone de traitement des bois par immersion. Source de pollution suspectée par perméthrine et propiconazole. Une surveillance des eaux souterraines est déjà imposée dans l'arrêté préfectoral réglementant le site. Une surveillance des eaux souterraines renforcée a été demandée par lettre du 3/12/2001. Depuis 2002, 3 ouvrages piézométriques composent le forage d’analyse de la nappe souterraine suite à l’avis d’un hydrogéologue. Sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté préfectoral complémentaire relatif à la surveillance des eaux souterraines à partir des 3 ouvrages de contrôle a été signé le 22 octobre 2003. Cet arrêté précise que la surveillance de la qualité des eaux souterraines doit s'effectuer semestriellement. Le dernier rapport d’autosurveillance datant d’avril 2017 montre de très faibles concentrations en Arsenic, Cuivre et Chrome dissous, ainsi que des traces d’hydrocarbures (<0,1 mg/L). La pollution est présente mais en très faible quantité. Le piézomètre situé en amont est inutilisable suite à la construction d'une dalle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-05-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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