SSP0009043

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009043

Nom usuel SARP
Commune(s) 71154 CRISSEY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000904301 10/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000904301

Date de dernière mise à jour 10/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0014 (BASOL)
Environnement La société SARP Bourgogne Franche-Comté exploite un centre de transit de déchets industriels spéciaux, dans la zone industrielle Nord de l'agglomération chalonnaise sur la commune de Crissey. Ce site est implanté au droit de deux nappes d'eaux souterraines superposées et indépendantes (nappes dites de Saint-Cosme supérieure et inférieure) dont la plus profonde est utilisée pour l'alimentation en eau potable (AEP) d'une partie de l'agglomération chalonnaise.

Le site était exploité jusqu'en 2003 par la S.C.A. (Société Chalonnaise d'Assainissement). Le 6 novembre 2003, La SARP demande le transfert à son profit de l'autorisation d'exploiter délivrée par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1999. Suite à ce changement d'exploitant, la SARP est tenue de respecter toutes les prescriptions antérieures à son activité.

Le site relève notamment de la circulaire du 3 Avril 1996.
Description ► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Au 1er septembre 1998, par arrêté préfectoral, l'exploitant antérieur était tenu de réaliser une étude simplifiée des risques consécutivement à une éventuelle pollution.

Cette étude simplifiée des risques (ESR) a été reçue le 29 Novembre 2001, elle a fait l'objet d'observations et un complément a été adressé à l'Inspection des Installations Classées par courrier du 31 Décembre 2002.

Le site a été classé, en application de la méthode nationale dite "Evaluation Simplifiée des Risques", en catégorie 2 pour les eaux souterraines c'est à dire "site à surveiller".


► SURVEILLANCE

Sur proposition de l'Inspection des Installations Classées, le Préfet a prescrit une surveillance des eaux souterraines par arrêté préfectoral du 27 avril 2004. 3 piézomètres (PZ1-PZ3) ont donc été implantés au droit du site dans l'aquifère du Saint-Cosme supérieur, les analyses portant sur les substances suivantes :
- hydrocarbures totaux (HCT) ;
- chlorures ;
- benzène, toluène, xylène (BTX) ;
- phénols ;
- métaux : chrome, nickel, arsenic.

Les relevés des campagnes réalisées 2 fois par an, en période de hautes puis basses eaux, ont été régulièrement transmis à l'inspection des installations classées.

Depuis 2004, des fluctuations sensibles de la qualité des eaux étaient à noter, correspondant à des pics de pollution. En 2008, des valeurs en hydrocarbures totaux (HCT) supérieures aux valeurs réglementaires ont été mesurées, notamment en PZ2, ouvrage situé vers l'aval hydraulique du site.

En février 2012, de nouveaux relevés de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont fait état de la détection d'éthyltertiobutyléther et méthyltertiobutyléther (MTBE). Les hydrocarbures totaux ont néanmoins vu leurs teneurs fortement diminuer depuis 2008.

De nouvelles surveillances ont été réalisées en mars 2016 :

- des prélèvements ont été effectués au niveau des trois piézomètres en place , et ont mis en évidence une absence d'anomalie pour les eaux souterraines.
- 8 sondages au sol ont été réalisés , montrant une pollution modérée en HCT type gazole, à proximité du séparateur d’hydrocarbures EP2, jusqu’à au-moins 3,00 m de profondeur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-03-14 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : baisse notable de l'impact en hydrocarbures. Tendance globale à une fluctuation de la qualité des eaux souterraines. Informations complémentaires : Pas d'anomalie détectée en 2016
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CRISSEY AA 18 71
CRISSEY AA 20 71