SSP4137189
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4137189 |
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| Nom usuel | HEXION (ex.MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS | ||||||||
| Commune(s) |
76216 DEVILLE LES ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000904701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | HEXION (EX. MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0307 (BASOL)
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| Environnement | Le site de l’ancienne usine Momentive, est localisé impasse Barbet à Déville-lès-Rouen, au sein de la zone industrielle dénommée ZI rive Le Cailly à environ 1,1 km du centre-ville de la commune de Déville-lès-Rouen et à environ 1,9 km au Nord-Ouest de la Seine.
La zone à l’étude est délimitée par : à l’Est, la rivière Le Cailly puis les terrains de la société ALGECO (Nord-Est) et des habitations individuelles et collectives (Sud-Est), au Sud-Ouest, des espaces verts, de l’Ouest et au Nord-Ouest, respectivement par les sociétés LANFRY et Novacel, au Nord, par la société Tifine (correspondant à la partie Nord de l’ancienne usine Momentive), Les premières activités industrielles sont recensées à partir de 1956. Les activités de fabrication de résines phénoliques, puis furaniques, démarrent dès 1962 jusqu'à l'arrêt des activités en 2012. |
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| Description | En juillet 2012, la quantité de déchets présente sur le site le jour de l'inspection est d'environ 3,3 tonnes. Le gardiennage est assuré par de la vidéosurveillance 24/24h, 365j/an et des passages de rondier le week-end. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie jusqu'en décembre 2012. En 2013 intervient la déconstruction des bâtiments MAAF. Il reste néanmoins des blocs de béton enterrés comprenant des descentes d'eau pluviale en bordure nord du site au niveau de la berge de la rivière Le Cailly. Parcelle cadastrale AH 238 : Elle est vendue en février 2014. Elle a fait l'objet d'un diagnostic des sous-sol et d'une évaluation quantitative des risques sanitaires (août 2013). Le diagnostic conclut : - concernant la qualité des sols: - la présence de teneurs significatives en éléments traces métalliques (plomb, cadmium, cuivre, mercure et zinc) en partie centrale à Nord du site; - des teneurs faibles voire inférieures aux seuils de quantification du laboratoire pour les autres substances analysées (hydrocarbures C10-C40, BTEX, HAP, COV, PCB et COHV) - les résultats d'analyses en l'ensemble des substances analysées sur éluats ont révélé la présence de dépassement en fraction soluble, sulfates et antimoine au droit de l'ensemble du site. L’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a permis de mettre en évidence que les risques sanitaires non cancérogènes et cancérogènes demeurent acceptables. Au regard des résultats obtenus lors du diagnostic de l'état des sous-sols et de l'EQRS, le site est compatible d'un point de vue sanitaire avec un usage futur de type tertiaire (bureaux) en l'absence d'usage des eaux souterraines. Des restrictions d'usage sont instituées sur la parcelle AH 238. Un bâtiment de type industriel est reconstruit. Parcelles cadastrales AH n°202, 213, 234, 325 et 326 Pour le reste du terrain, des travaux de dépollution ont commencé en janvier 2016, comprenant: - le traitement in-situ de la zone dite "ZTCE", présentant un impact des sols et de l'air du sol en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils), - le retrait des résidus de résines de l'îlot, - la purge de deux impacts ponctuels en hydrocarbures au sein des sols. Les travaux réalisés ont abouti aux principaux éléments suivants: - pour le traitement de la zone ZTCE: après environ 6 mois de traitement, les teneurs résiduelles dans l'air du sol sont toutes très faibles au droit de la zone ciblée; - pour les opérations réalisées sur l'îlot: tri et évacuation en filière autorisée d'environ 1 tonne de résine sous forme de blocs; - pour les opérations de retrait des impacts du sol: évacuation hors site d'environ 35 tonnes de matériaux impactés et absence d'impact résiduel significatif à l'issue des excavations. La poursuite des travaux de dépollution est prévue dans le cadre du projet de construction d'une résidence de 97 logements. Les études réalisées sur le site indiquent la présence de quelques polluants: - dans les sols: éléments traces métalliques (teneurs significatives), hydrocarbures et HAP (teneurs notables et significatives), trichloréthylène (teneurs significatives); - dans les sédiments: éléments traces métalliques (léger impact), HAP (léger impact); - dans l'air du sol: trichloréthylène (teneurs notables) au droit de la zone reconnue impactée; - dans la gestion des remblais: dépassements généralisés des critères d'acceptation en ISDI (sur bruts et éluats); - dans les eaux souterraines: teneur notable en résine au droit de l'atelier. Des restrictions d'usage ont été réalisées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00090470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000904701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | HEXION (EX. MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêtées préfectoraux du 26/10/2018: - AP SUP pour les parcelles A0202, 213, 234, 325 - AP SUP pour parcelle AH 238 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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