SSP0009050
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009050 |
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| Nom usuel | ETERNIT | ||||||||
| Commune(s) |
78643 VERNOUILLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000905001 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ETERNIT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société ETERNIT a exploité jusqu’en 1997 une activité de fabrication de produits en amiante-ciment. La cessation d’activité a fait suite à l’annonce de l’interdiction de mise sur le marché de produits contenant de l’amiante.
Les installations étaient classées à autorisation au titre des rubriques 47 bis, 2515-1°, 2260-1° et 405 B1°a de la nomenclature des installations classées. Ces rubriques relèvent des activités d’utilisation et de broyage de l’amiante, mélange de produits organiques naturels et application à froid de peintures à base de liquides inflammables. Le site était également classé à déclaration sur plusieurs rubriques dont celles relatives aux dépôts de liquides inflammables. Le terrain, d’une superficie d’environ 19 hectares, est situé sur les communes de Triel-sur-Seine et de Vernouillet. Il est bordé à l’Est par la Seine, au Sud par la route départementale RD1, à l’Ouest par une voie de chemin de fer puis une zone pavillonnaire et au Nord par une zone industrielle et commerciale. Trois aquifères principaux sont présents au droit du site : les formations alluviales de la Seine, la nappe de la Craie et les sables de l’Albien. La nappe des alluvions de la Seine est utilisée pour l’alimentation en eau potable à environ 500 m au Nord du site. Le site est clos. |
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| Description | Le dossier de cessation d'activité communiqué le 11 septembre 2000 par la société ETERNIT met en évidence la présence sur 8 ha environ de remblais réalisés avec des produits et déchets de fabrication d'amiante ciment dont le volume est évalué à 85 000 m3. Ces déchets ont été déposés en divers endroits du site sur des hauteurs de 3 à 5 m. Le diagnostic réalisé indique également la présence de métaux, hydrocarbures, triméthylbenzène et PCB dans les sols. Compte tenu de la présence d’amiante dans les remblais et de la nécessité de maintenir un confinement, la mise en place de servitudes d’utilité publique a été proposée. A l'issue d'une enquête publique qui s'est déroulée du 21 novembre 2000 au 23 décembre 2000, des servitudes d'utilité publique (arrêté préfectoral n° 01-259/DUEL du 6 décembre 2001) ont été mises en place visant à la limitation des occupations des terrains ainsi qu'au maintien des confinements et ouvrages de surveillance (bornes, piézomètres) mis en place. Par arrêté préfectoral n° 01-260/DUEL du 06/12/2001, des prescriptions complémentaires ont été imposées à la société ETERNIT visant : 1. à la réalisation ou au maintien du confinement des pollutions par l'amiante ; 2. à la réalisation des travaux de dépollution concernant les polluants chimiques (hydrocarbures et métaux notamment) ; 3. à la mise en place de mesures de surveillance du site par : - un bornage des zones de servitude ; - des contrôles de la qualité des eaux souterraines à l'amont et à l'aval hydraulique des zones polluées ; - des contrôles dans l'atmosphère des bâtiments et dans la qualité de l'air à l'extérieur des bâtiments ; - des visites régulières visant à vérifier le maintien des fonctionnalités des ouvrages de mise en sécurité, de confinement et de surveillance. Deux bâtiments ont été déconstruits afin de faciliter la dépollution (polluants chimiques) des terrains sous-jacents. Concernant l'amiante, certaines zones ont été entièrement décapées puis remblayées avec des matériaux inertes, d’autres ont été décapées sur 80 cm de profondeur et recouvertes d’un géotextile avertisseur avant remblaiement avec des matériaux inertes. Lors de la déconstruction des bâtiments, les mesures effectuées dans l'air en période hivernale pendant les travaux ont permis de constater des concentrations inférieures à 5 fibres par litre sur toutes les zones contrôlées. Sur la base du rapport de réalisation des travaux de dépollution relatifs aux polluants chimiques, remis le 24 janvier 2005 et de deux visites d’inspection, le procès-verbal de récolement a été délivré le 23 juin 2006. À ce jour, il reste un confinement des terres impactées par l’amiante. Un projet de centre commercial au droit du site a entraîné une demande de modification des servitudes d'utilité publique formulée par la société Eternit en juillet 2013 (modification de positionnement de certains piézomètres et intervention au niveau de certaines zones de confinement). L'instruction de cette demande a conduit à l'arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique du 12 février 2014, qui vient remplacer le précédent datant du 6 décembre 2001. Dans le cadre de ce projet d'aménagement, des prescriptions complémentaires ont été prises par arrêté préfectoral du 16 octobre 2014. Cet arrêté vient modifier les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines via la mise en place d'un nouveau réseau de piézomètres et les modalités de la surveillance de la qualité de l'air. Le nouveau réseau de piézomètres devait être mis en place en parallèle de travaux sur le site, cependant le projet n'a jamais vu le jour et a fait l'objet d'un arrêté de refus au titre de la loi sur l'eau en mars 2017. Entre 2014 et 2016, le site a été occupé ponctuellement par des gens du voyage malgré les différentes injonctions leur demandant de quitter les lieux. Une partie du réseau de piézomètres a été détériorée. L'inspection du 20 janvier 2017 a permis de faire un état des lieux des ouvrages restants. Par courrier du 6 février 2017, Monsieur le préfet des Yvelines a demandé à la société Eternit de remettre en état les piézomètres et de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le site est actuellement occupé par la société INOE qui exploite une installation de broyage de bois, soumise à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées. La surveillance de la qualité de l'air extérieur se poursuit et les derniers résultats de décembre 2016 ne mettent pas en évidence de fibres d'amiante dans l'air. La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur tout ou partie des piézomètres a également été réalisée et n'a pas mis en évidence d'impact à l'exception de quelques fibres d'amiante ponctuellement sur 3 piézomètres. Compte tenu de la détérioration de certaines piézomètres et de l’abandon du projet d’aménagement ayant conduit à la modification des arrêtés préfectoraux de 2001, Monsieur le préfet des Yvelines, par courrier en date du 9 novembre 2017, a demandé à la société Eternit de proposer un nouveau réseau de piézomètres pour effectuer la surveillance pérenne des eaux souterraines au droit du site. La responsabilité de la société Eternit relative au maintien de la qualité des confinements de l’amiante lui a également été rappelée. En 2026, est en cours d'instruction un projet de reconversion du site en vue de l'implantation de bâtiments pour activités artisanales. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-11-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00090500102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000905001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 06/12/2001 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur le site exploité par la société ETERNIT | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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