Fiche Infosols - SSP0009051

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009051

Nom usuel

REXAM SMT

Commune(s)

71543 TOURNUS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000905101			09/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000905101

Date de dernière mise à jour

09/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0016 (BASOL)

Environnement

Le site de REXAM SMT se situait en rive gauche de la Saône, au nord-est de la commune de Tournus. L'exploitation des installations était régulièrement autorisée par l'arrêté préfectoral du 9 novembre 1977.

On trouve au nord et à l'est du site des surfaces agricoles ou naturelles (cultures, forêt), au sud des habitations, et à l'ouest un quai de la Saône. Le bâtiment principal repose sur des remblais d'environ 3 mètres d'épaisseur au-dessus du sous-sol naturel, constitué ici d'alluvions de la Saône. Une nappe d'eaux souterraines reliée à la Saône est présente dans les terrains au droit du site, à environ 4 mètres sous le niveau du sol ; le sens d'écoulement général est normalement dirigé du nord-est vers le sud-ouest en direction de la Saône.

► HISTORIQUE

Depuis 1934 et sous plusieurs dénominations, diverses activités industrielles ont été exercées simultanément sur ce site :
- de 1934 à 1964, la fabrication de pièces métalliques variées ainsi que, jusqu'en 1948, de bouteilles thermos ;
- de 1952 à 1975, la fabrication de plastiques thermodurcissables ("bakélite") ;
- de 1952 à 2008, la fabrication de pièces moulées par injection (thermoplastiques) ;
- de 1966 à 1985, la fabrication de pièces plastiques métallisées.

La société REXAM SMT exploitait ces installations depuis 1991 ; elle a cessé toute activité sur le site du Quai Bardin depuis le mois de septembre 2008.
Depuis 2009 le site est devenu propriété de la ville de Tournus, qui l'utilise à des fins de stockage de matériel pour ses services techniques.

Description

► HISTORIQUE ENVIRONNEMENTAL

En 1992, des solvants chlorés (COHV) ont été décelés dans des puits de captage occasionnellement utilisés pour la distribution d'eau. Bien que située à 300 mètres en aval hydraulique des puits, la société REXAM a été considérée comme source la plus probable de cette contamination. Suite à la caractérisation de la pollution au droit du site, la société REXAM a alors mis en place un dispositif de pompage permettant de confiner les polluants sur place ; l'eau récupérée est utilisée pour les besoins de l'entreprise.

En 1994 ont été détectés au droit du site des hydrocarbures, conséquence d'une fuite de fioul ancienne dûe à la rupture d'une canalisation vers 1985. Une opération de dépollution a été entreprise par bioventing et air-sparging, poursuivie jusqu'à fin 1996.

Une analyse de l'eau des puits publics, effectuée par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Saône-et-Loire le 12 février 1996, y a détecté la présence de composés organo-halogénés volatils (COHV) mais en teneurs inférieures aux normes de l'OMS (Organisation Mondiale pour la Santé) relative aux eaux potables.

Au vu de cet historique, une étude simplifiée des risques (ESR) a été demandée dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. Le rapport correspondant a été remis le 2 octobre 2000 et conduisait au classement du site en "classe 2" c'est à dire "site à surveiller", conformément à l'ancienne réglementation en vigueur.

► SURVEILLANCE

Par arrêté préfectoral du 10 Avril 2001, ont été imposées à l'exploitant les prescriptions techniques suivantes :
- le suivi de la qualité de la nappe au moyen de 3 piézomètres, par l'analyse trimestrielle des COVH, des métaux (Al, Cd, Cr, Cu, Ni) et des hydrocarbures totaux (HCT) ;
- le suivi dans les mêmes conditions des puits de captage ;
- un maintien du pompage dans le puits de l'usine, assurant un rôle de rabattement et de confinement des COHV ;
- réalisation pendant un an d'analyses semestrielles des eaux de la Saône pour les paramètres COHV, chrome, plomb et aluminium (ces analyses ont été arrêtées courant 2003).

Le 10 décembre 2008, la société REXAM SMT a déclaré la cessation définitive de l'ensemble des activités du site.

Le 4 mars 2009, le dossier de cessation d'activité a été transmis à l'inspection des installations classées. Celui-ci s'est vu complété d'une étude d'évaluation des risques sanitaires, remise au même service de l’État le 11 mai 2009. Un plan de surveillance environnementale avait alors été proposé par la société REXAM :
- mise en œuvre pendant un an d'un suivi de la qualité des eaux souterraines hors site, via des puits privés situés en aval ;
- poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines sur site.

L'arrêté préfectoral du 11 janvier 2010 a reconduit les prescriptions de l'arrêté de 2001 concernant la surveillance des eaux souterraines. L'ancien exploitant REXAM SMT était dès lors tenu à :
- la réalisation pendant 1 an d'un suivi trimestriel des eaux souterraines hors site dans les puits privés, portant sur les composés organo-halogénés volatils (COHV) ;
- la réalisation jusqu'à fin 2013 d'un suivi trimestriel des eaux souterraines au droit du site, sur la base de 4 piézomètres et des captages d'alimentation en eau publics.

Le 14 mars 2011, le syndicat intercommunal des eaux du Tournugeois a informé l'inspection des installations classées qu'il refusait l'accès à deux captages lui appartenant, en raison de la vétusté de leurs accès. Le plan de suivi trimestriel prescrit à la société REXAM s'est alors vu réorganisé en conséquence.
En l'absence d'amélioration sensible de la qualité des eaux de la nappe, malgré le pompage en place, les services de l'État ont sollicité REXAM quant à une meilleure caractérisation des pollutions, et la mise en œuvre de mesures de réduction (voire suppression) de celles-ci.

En mai et août 2012, de nouvelles investigations environnementales ont été conduites à cet effet sur les eaux et sols du site. Elles ont notamment permis de caractériser les polluants en présence (HCT, COHV, BTEX, métaux lourds, PCB) et les zones sources de pollution, avérées ou suspectées (ateliers divers, zones de stockage de produits, fosses favorisant l'infiltration...)

Le 21 janvier 2013, l'entreprise REXAM a transmis à l'inspection des installations classées un diagnostic de l'état environnemental et un plan de gestion de la pollution pour son ancien site du Quai Bardin. Les principales substances mises en évidence étaient :
- dans les remblais, un impact en mercure, cuivre etc. et un impact modéré par des COHV et le tétrachloroéthylène (PCE) ;
- dans un puits d'infiltration, des sédiments chargés en polluants variés (métaux lourds, hydrocarbures, COHV, hormis BTEX) à l'origine de la contamination de la nappe ;
- dans les eaux souterraines, principalement des solvants chlorés (COHV), ainsi que la présence d'hydrocarbures et ponctuellement de BTEX (toluène) ;
- toujours dans la nappe, des composés attestant d'un début de biodégradation des solvants chlorés.
Le schéma conceptuel joint au rapport identifiait les voies d'exposition à ce composés, à savoir l'inhalation de vapeurs issues des sols (sur site : mercure et COHV) ou de la nappe (sur et hors site : COHV, BTEX, HCT) ainsi que la consommation de produits végétaux arrosés avec les eaux souterraines (contaminées aux COHV).

Un arrêté préfectoral complémentaire du 11 juillet 2013 fixe un nouveau programme de surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle pendant les nouveaux travaux de réhabilitation envisagés et devant se poursuivre jusqu'à un an après l'arrêt du confinement. La surveillance est maintenue ensuite à une fréquence semestrielle.

Le rapport de suivi des eaux souterraines de janvier 2019 indique en conclusions :

• Le sens d’écoulement général des eaux de la nappe alluviale au droit du site est interprété en
direction de la Saône et dirigé de l’est vers l’ouest ;
• L’absence de dépassement des valeurs seuils de potabilité pour tous les composés recherchés
au droit du puits privé Bonin ;
• Les PCB n’ont été détectés au droit d’aucun des piézomètres lors de cette campagne ;
• Les solvants chlorés (PCE, TCE et/ou produits de dégradation) ont été détectés à des
concentrations supérieures aux valeurs de référence (VR) au droit de sept ouvrages sur les quatorze prélevés.
• La tendance à la diminution des concentrations se confirme au droit des ouvrages PZ01bis
(PCE et TCE) et PZ02 (1,2-DCE) ;
• Une stabilité des concentrations a été observée au droit des ouvrages BH1, BH2, BH4,
PZ03, PZ07, PZ11 ;
• Le piézomètre PZ14 (proche de l’ancienne fosse mécanique) présente des teneurs
relativement élevées et qui restent dans la même gamme de valeur depuis juillet 2018 ;
• Des fluctuations ont été observées au droit des ouvrages PZ06 et PZ12 depuis 2017 ;
• Une augmentation des concentrations a été observée au droit des ouvrages PZ04 et PZ05
lors de cette campagne et depuis décembre 2017 ;
• La présence ponctuelle d’arsenic et de nickel à des concentrations supérieures à la VR au droit
de PZ02, PZ07, PZ11 et BH2.

Hors site , les concentrations détectés sont en dessous des seuils.

En décembre 2017 , des prélèvements des eaux superficielles de la Saône ont mis en évidence une absence d'impact significatif.

► RÉHABILITATION DU SITE

Une mise en sécurité du site a été effectuée suite à la cessation d'activité de 2008 :
- les transformateurs et condensateurs ont été évacués vers une filière d'élimination agréée ;
- la cuve enterrée a été nettoyée, dégazée et remplie de béton maigre ;
- les groupes frigorifiques ont été vidés de leur contenu de fréon et d'huile par une société spécialisée ;
- la fosse septique a été vidée.

L'usage futur du site évoqué par REXAM dans son mémoire de cessation d'activité de 2009 consistait en une réutilisation par les services techniques de la mairie de Tournus. Dans ce contexte, le bureau d'études en charge de cette étude préconisait :
- la non-utilisation des eaux souterraines du site ;
- le maintien de leur pompage de confinement (suppression de couloir hydraulique potentiel).

Suite aux investigations environnementales de mai et août 2012, un plan de gestion transmis par REXAM le 21 janvier 2013 proposait des mesures de dépollution du site, permettant entre autres l'arrêt du pompage de confinement de la nappe polluée, ainsi qu'une réduction de 80 à 90% de la pollution à terme.
Les mesures retenues sur la base d'un bilan coût-avantages sont :
- élimination ciblée des sources de pollution des sols (excavation ponctuelle, forage au niveau du puits d'infiltration) ;
- injections en milieu souterrain visant à stimuler la biodégradation des solvants chlorés déjà active ;
- mise en place de restrictions d'usage sur les sols, et éventuellement les eaux souterraines ;
- surveillance pendant 6 à 8 ans.
D'autre part une analyse de risques résiduels (ARR) prévisionnelle mentionnait l'absence de risque inacceptable (sur site) et de risque sanitaire (hors site) une fois les travaux menés à bien.

L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2013 vient encadrer la réalisation de ces mesures de gestion. Outre les travaux de dépollution ci-dessus à mettre en œuvre ou adapter le cas échéant, les prescriptions ont trait à :
- la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant et après les travaux, a minima trimestrielle pour 13 ouvrages dont 2 puits, et semestrielle pour les autres ;
- la remise d'un mémoire de fin de travaux, et d'un bilan quadriennal de surveillance des eaux souterraines ;
- l'institution si nécessaire de restrictions d'usage après travaux : servitudes d'utilité publique, restrictions en cas de cession du site.

En juin 2015 , réalisation d'investigations complémentaires préparatoires aux travaux de réhabilitation à réaliser.

Les travaux débutent en novembre 2015.

Au droit de la zone source-sol, 75 m2 de terres ont été excavées jusqu’à une profondeur de 5 m autour de l’ancienne fosse et envoyées en biocentre. En complément de l’excavation, un malaxage à la pelle mécanique et injection de péroxyde d’hydrogène a été réalisé dans les sols du fond de la fosse (procédé de traitement par soil mixing) afin de traiter la zone saturée entre 5 et 7 m de profondeur. L’objectif d’extraction de masse dans la zone source a donc été atteint pour la plupart des substances.
Au total, les travaux d’excavation ont généré environ 860 tonnes de déchets comprenant les
bétons, de l’enrobé, et des terres impactées. Ces déchets ont été acheminés vers des centres de gestion de déchets agréés.

Un traitement de l'eau par voie biologique aérobie avec apport de peroxyde d’hydrogène au droit de l’ancienne fosse, et un traitement par voie biologique anaérobie avec apport de lactate de sodium au droit de l’ancienne chaufferie ont été mis en place à partir de novembre 2015 au moyen de douze aiguilles d’injection. Il s'est poursuivi jusqu'à mai 2016.
Les résultats d'analyses des eaux souterraines de janvier 2019 au droit de la zone de traitement témoignent d’une poursuite de l’efficacité du traitement in-situ (déchloration réductive du PCE et du TCE et transformation en 1,2-DCE et CV) avec une tendance à la stabilisation des teneurs en 2018.

Des travaux de démolition et démontage des bâtiments du site ont été réalisés en 2016 par la ville de Tournus.

Compte tenu du maintien de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines durant plusieurs années et de l’absence d’augmentation des concentrations suite à l’arrêt du puits de confinement , il est proposé , en juillet 2018 , de procéder au démantèlement et au rebouchage définitif du puits de confinement (P&T Well).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

10/01/2010 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2019-01-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Teneurs en baisse depuis le début du suivi (2000) hormis quelques pics ponctuels. Malgré quelques rebonds ponctuels, tendance à la stabilisation Informations complémentaires : depuis le début de la surveillance imposée (année 2000), la qualité des eaux souterraines s'est nettement améliorée malgré une persistance des COHV jusqu'en 2008. Biodégradation des COHV dans la nappe constatée en août 2012. Date de fin envisagée de la surveillance : 2023-01-01

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
TOURNUS	AL	72	71
TOURNUS	AL	47	71
TOURNUS	AL	88	71
TOURNUS	AL	92	71
TOURNUS	AL	89	71