SSP0009070

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009070

Nom usuel BENETTON FRANCE
Commune(s) 10081 LA CHAPELLE SAINT LUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000907001 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000907001

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0032 (BASOL)
Environnement Usine textile qui a cessé son activité au printemps 2000 et dans laquelle étaient exercées des activités de teinture ; du dégraissage à sec par solvant organo chlorés ; du tricotage et de la confection.


















Description Dans le cadre de la mise à l'arrêt définitif des activités soumises à autorisation, l'Inspection des Installations Classées a demandé à l'exploitant que soit réalisée une évaluation de la pollution potentielle des sols et de la nappe.

Le diagnostic initial a fait apparaître une teneur anormalement élevée en cis 1,2 dichloroethylène (160 µg/l) et en tetrachloroethylène (990 µg/l) dans le forage de l'usine sans localiser de source de pollution.

L'évaluation simplifiée des risques qui a nécessité la réalisation de différents sondages et la création de 6 pièzomètres a confirmé la présence d'AOX sur le site et leur absence en amont. Une source de pollution du sol a été detectée mais n'était pas complètement identifiée.

L'exploitant a étudié la possibilité de réalisé un traitement des sols et de la nappe suite au diagnostic approfondi et à une étude de faisabilité technique (venting pour les sols ; rabattement de nappe et stripping des eaux pompées).

L'exploitant a fait réaliser une évaluation détaillée des risques (EDR) pour les eaux souterraines et la santé publique, qui a été remise à l'inspection des installations classées fin février 2002.

La mise en place de la surveillance trimestrielle des eaux souterraines a été mise en place en 2002, dans le puits PZ8 situé en aval du site porte sur le cis 1-2 dicloroéthylène et sur le tétrachloroéthylène.
Les analyses de fevrier 2002, montrent que la situation s'améliore.

Par courrier en date du 27 août 2002, l'inspection des installations classées a fait part à l'exploitant de ses remarques sur l'évaluation détaillée des risques et a demandé dans un premier temps la mise en place du confinement hydraulique.

Un réunion entre Benetton, le bureau d'études ICF Environnement et l'inspection des installations classées a eu lieu le 5 mars 2003. Les résultats d'une campagne d'analyses des eaux souterraines (de février 2003) ont été communiqués à l'inspection des installations classées le 8 avril 2003.

Lors d'une autre réunion le 4 avril 2005, le bureau d'études ICF Environnement a présenté le protocole de réhabilitation du site.
L'inspection des installations classées a donné son accord pour débuter ce protocole en avril 2005.

Compte tenu de l'importance de la pollution, l'inspection des installations classées a demandé à Benetton de solliciter l'avis de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). L'avis de la DDASS communiqué le 20 juillet 2005 est favorable sous réserve de la prise en compte de quelques remarques.

Une visite du site a été menée le 16 février 2007 : celle-ci a permis de constater la mise en place du système de dépollution (extraction triple phase, confinement hydraulique, injection d'oxydant, séparation des phases, oxydation et traitement des gaz).

La durée de cette dépollution est estimée à 3 ans. Un suivi de la qualité des eaux souterraines, des eaux rejetées dans le réseau communal, des gaz traitées, des performances du système dépollution... est prescrit dans l'arrêté.

L'arrêté préfectoral encadrant les travaux de dépollution a été signé le 18 septembre 2007. Les travaux de dépollution ont été engagés. L'exploitant transmet régulièrement des documents relatif au suivi des opération de dépollution et à la surveillance de l'impact du site sur les eaux souterraines.

Une visite d'inspection a été menée le 16 mars 2011. Les travaux de dépollution sont menés conformément à l'arrêté préfectoral.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHAPELLE SAINT LUC AL 37 10